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stage et congés annuels

Posté : mar. 26 juil. 2011 20:14
par ancha28
bonjour,

stagiaire depuis mars, quels sont mes droits aux congés annuels ?
est ce que je peux en prendre cette année (avec un quota de jours calculé sur la période mars/décembre)?
est ce que c'est comme dans le privé, il faut attendre un an ?

si j'y ai droit, merci de me transmettre vos sources. je vais en avoir besoin...


bonne soirée

Re: stage et congés annuels

Posté : jeu. 28 juil. 2011 12:58
par gauric
un petit tour sur le site de service public et j'ai trouvé cela :

Situation des fonctionnaires durant la période de stage
Droits et obligations

Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire.

Congés

Outre les congés annuels, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de congés pour raisons de santé (congés de maladie) et de congés pour raisons familiales ou personnelles (congé de maternité, congé de présence parentale, par exemple).

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage.

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion afin qu'elle soit en définitive équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.

Mobilité

Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni muter, ni être mis à disposition ou en disponibilité.

ma source : http://vosdroits.service-public.fr/F18933.xhtml

Re: stage et congés annuels

Posté : jeu. 28 juil. 2011 14:54
par ancha28
Merci pour cette réponse qui devrait bien m aider. Le décret de référence est le n• 92-1194.