Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,
Je suis actuellement technicien principal de 1ère classe dans une collectivité depuis le 1 novembre 2003 (stagiaire 1 an donc titularisé le 1er novembre 2004).
Pour l’examen professionnel d’ingénieur il est écrit : « Ouvert aux membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux justifiant à la date d’établissement de la liste d’aptitude au titre de la promotion interne de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B. »
Pouvez vous m’éclairer sur les termes de services effectifs. Prend-il en compte l’année de stage ? Ai-je la possibilité de passer ce concours ?
Par avance merci de vos réponses.

Oui tu peux te présenter, les 8 années prennent en compte l'année de stage.
J'étais dans le même cas que toi en plus compliqué et il n'y a pas eu de problème

DELMACHE a écrit :Oui tu peux te présenter, les 8 années prennent en compte l'année de stage.
J'étais dans le même cas que toi en plus compliqué et il n'y a pas eu de problème

Rapide et efficace. Merci de ta réponse

Et pour les années contractuelles ?
Mon cas, contractuel TST en 2001, concours en 2006....
Mon Drh pense que les années en tant que contractuels ne compte pas j'ai entendu parler de sources récentes du Conseil d'Etat qui dirait le contraire.

Les années de contractuel comptent. Il suffit de joindre les arrêtés de contrat lors de l'inscription (comme pour les concours internes). Il y a eu un article dans La Gazette. Je vais essayer de le retrouver.

Justement le sujet a été abordé hier sur un autre fil.
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... 5&start=20

Après plusieurs coups de fil, dont un très intéressant au CDG72 (qui organise un examen d'IT en 2011), il s'avère que le libellé des conditions d'accès à l'examen d'Ingénieur Territorial mentionne 8 années de services effectifs dans un cadre d'emploi technique de catégorie B.
Cette notion de "cadre d'emploi" ne permet, donc, pas d'appliquer l'arrêté du Conseil d'Etat (qui ne concerne que la notion d'emploi)... Les CDG et CIG sont unanimes.
Dommage, je devrai attendre encore un peu !

Donc finalement et à priori, pas pris en compte

Résumé de la décision du Conseil d'Etat: Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). En application du 1° de l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que les personnels « appartenant déjà à l'administration » peuvent accéder aux cadres d'emploi de la fonction publique territoriale par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel, l'article 5 de ce décret pose, pour condition d'inscription sur cette liste, une durée minimale de services accomplis dans un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique. En l'absence de disposition expresse contraire, ces services doivent être regardés comme incluant ceux qui ont été accomplis en qualité de non titulaire.
Et conclusion de l'article de la Lettre du Cadre Territorial du 1er mars 2011: cette décision doit faire l'objet d'une application au cas par cas, permettant de vérifier qu'il n'y a effectivement aucune disposition expresse contraire s'opposant à la prise en compte du temps contractuel. La lecture attentive des statuts du cadre d'emplois sera donc une précaution nécessaire.
Maintenant libre aux CDG de faire du zèle...

Confirmation aujourd'hui au CDG31 que les années de contractuel entrent bien dans le calcul des 8 années...

Bonjour,

Connaissez-vous d'autres CDG qui accepteraient de prendre en compte les années de contractuel ?
D'autant que les inscriptions à l'examen pro sont ouverts dans différents CDG-CIG...

J'en ai parlé à un responsable syndical qui ne paraissait pas au courant de la circulaire du Conseil d'Etat et encore moins si les CDG allaient répercuter cette décision, mais il doit se renseigner auprès du syndicat...

Je vous tiendrai informés si j'ai des nouvelles

Cordialement,

Trandbert

Bonjour,

Je vais m'inscrire au CDG33 en envoyant les contrats des années qui me manquent.
Je vous tiens au courant de la suite !