ISS - Arrété du 23 juillet 2010
Posté : jeu. 18 août 2011 11:45
Bonjour
L' ISS est mis en place pour les cadres d'emplois des Techniciens, Ingénieurs, un Arrêté datant de 2010 revoie apparemment les taux, quel est la procédure à suivre pour que la collectivité s'aligne sur le texte ?
Merci pour vos réponses
Amitiés
L' ISS est mis en place pour les cadres d'emplois des Techniciens, Ingénieurs, un Arrêté datant de 2010 revoie apparemment les taux, quel est la procédure à suivre pour que la collectivité s'aligne sur le texte ?
Merci pour vos réponses
Amitiés