Page 1 sur 1

Nouvelle bonification indiciaire

Posté : lun. 3 sept. 2007 20:53
par Binano
Les techniciens territoriaux, seuls de leur cadre d'emplois et exerçant les fonctions de directeurs
des services techniques dans les communes de moins de 20 000 habitants ou les établissements
publics communaux et intercommunaux en relevant : 15 points.
Techniciens territoriaux exerçant les fonctions de directeur des services techniques dans les
collectivités ou établissements publics locaux en relevant où il n'existe pas d'ingénieur territorial :
15 points.
Fonctionnaires de catégorie B ou C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens
de la loi du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes :
régie de 3 049 € à 18 294 € : 10 points majorés ;
régie supérieure à 18 294 € : 15 points majorés.

Re: Nouvelle bonification indiciaire

Posté : mer. 5 sept. 2007 15:23
par jack
Il me semble que des nouveaux textes ont paru concernant l'attribution de la NBI ?

Re: Nouvelle bonification indiciaire

Posté : mer. 5 sept. 2007 15:34
par Binano
jack a écrit :Il me semble que des nouveaux textes ont paru concernant l'attribution de la NBI ?
C'est exact, tous les nouveaux textes sur la NBI sont disponibles ici : http://www.technicien-superieur-territo ... p?f=19&t=4