Avancement de grade TP2CL => TP1CL

[chst]

Bonjour,
Je vous pose une petite colle pour bien démarrer cette semaine :

Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, je suis passé, depuis le 01/12/2010, de technicien supérieur à technicien principal 2ème classe; je suis passé de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon au 15/08/2010.
Jusqu'ici , rien à dire.

Suite à une récente Commission Administrative Paritaire CAP, j'ai reçu un avis favorable pour passer technicien ppal 1ère classe.
Les conditions d'ancienneté à remplir sont les suivantes : au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
J'ai bien les 5 années de services effectifs ds la catégorie B (9 ans en fait).
Par contre, mon administration considère que la date de nomination dans l'échelon 6, c-à-dire le 01/12/2010 prédomine sur mon ancienneté dans cet échelon fixée au 15/08/2010.
Je ne pourrai donc passer TP1CL que le 01/12/2011.
Q1 : Etes-vous d'accord avec l'interprétation de mon administration ?
Q2 : Ma nomination au grade de TP1CL se ferait au 2ème échelon avec une ancienneté conservée au 15 décembre 2010 (2/3 de l'ancienneté conservée). N'y a -t-il pas confusion ds les textes de la part de mon administration?

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

[alexandre]

Bonjour,

1/ Pour moi, ton ancienneté dans l'échelon est bien le 15/08/2010 et non le 01/12/10. Tu pourrais donc être nommé au 15/08/11.

2/ Par contre, tu seras bien nommé au 2ème échelon de TP¨1ère classe avec reprise de 2/3 de l'ancienneté donc :
- Si nomination au 15/08/11, ancienneté de 8 mois soit le 15/12/10.
- Si nomination au 01/12/11, ancienneté de 10,3 mois soit le 20/01/11.

Ce qui est certain, c'est que tu as tout intérêt à être nommé au plus vite...

Bonne journée.

[gauric]

pour rebondir sur cette question de nomintaion, je souhaiterais savoir si une CT peut refuser de proposer un agent au passage au grade de TP 1er classe sous pretexte qu'il n'a pas une position d'encadrant dans cette même CT

merci pour votre réponse