Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à toutes et tous.

Pour votre information.

MARCHÉS PUBLICS : Mise en concurrence marchés publics : une commission de l’Assemblée relève le seuil de 4 000 à 15 000 euros.
Une commission de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 5 octobre 2011 le relèvement du seuil, de 4.000 à 15.000 euros, au-dessus duquel une procédure de marché public doit respecter la mise en concurrence et la publicité, dans le cadre d'un projet de loi de simplification du droit.
Le texte, adopté en commission mercredi, contient plus de 90 mesures hétéroclites principalement à destination des entreprises. Il sera examiné en séance publique le 11 octobre.

Ce seuil avait été remonté à 20.000 euros par décret en 2008 mais la mesure a été annulée par le Conseil d’Etat. Le seuil implique la mise en concurrence et la publicité. L’idée est de permettre « la sécurisation juridique des marchés de petits montants », explique le député UMP Jean-Luc Warsmann dans son rapport remis au chef de l’Etat avant l’été et qui a inspiré ce texte.

Au cours de la discussion en commission, le député PS Alain Vidalies a dénoncé « la loi de tous les dangers, la « voiture balai » de la fin de la législature, « un patchwork absolument indescriptible où les lobbies ont eu « toute l’imagination possible pour générer des propositions d’amendements », selon une source parlementaire.

Ci-joint le lien : http://www.lagazettedescommunes.com/777 ... 000-euros/

Cordialement.

Quelle rigolade !!!

Il faut vraiment qu'ils arrêtent sur les seuils des marchés publics !! Nous étions à 20 000 €, on est descendu à 4 000 € car on jugeait qu'il n'y avait pas une libre concurrence et contraire aux principes fondamentaux de la commande publique.
Aujourd'hui on veut nous remonter le seuil à 15 000, voir 20 000 € (pourquoi pas 17 500 ), soit un retour aux sources.
Personnellement, je préfère un montant à 15 000 ou 20 000 € car il permet effectivement un allègement de travail pour le moindre achat (à l'époque notre procédure interne nous imposait au moins 3 devis pour les achats entre 4 000 et 20 000 €).
Mais comme un des amendements de ce décret l'indique : " Les collectivités pourront désormais dépenser des sommes importantes (particulièrement pour les plus petites d'entre elles) de gré à gré, sans procédure de contrôle ni de traçabilité. Les possibilités de conflit d'intérêt, de collusion, de clientélisme, déjà légion avec l'actuelle législation, risquent de se multiplier ".

A suivre ......

Je suis impatient de connaitre l'issue de ce projet de loi car ça changerait pas mal de choses.

arcturus a écrit :Je suis impatient de connaitre l'issue de ce projet de loi car ça changerait pas mal de choses.

Bonjour,

je suis également impatient de connaître si oui ou non cette proposition va aboutir

Avancement:
Le 18 octobre 2011, les députés ont adopté en 1ère lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit.
Prochaine étape : examen de la proposition de loi par les sénateurs.