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signalisation routière - nouvel arrêté

Posté : mer. 19 oct. 2011 08:16
par DELMACHE
Un arrêté signé le 30 septembre est paru au JO le 11 octobre 2011, relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente.

Rien de bien nouveau puisqu'il s'agit (simplement) d'un marquage des panneaux (CE et NF ou autres), mais information bonne à prendre pour application bien entendu, mais aussi en cas de rédaction de marché.

http://www.legifrance.com/jopdf/common/ ... eFin=17102

Re: signalisation routière - nouvel arrêté

Posté : mer. 19 oct. 2011 08:24
par LE BELLEGUY
Merci m'sieur de la diffusion de cette info ... aurais tu des éléments sur la temporaire ?

Re: signalisation routière - nouvel arrêté

Posté : mer. 19 oct. 2011 10:05
par DELMACHE
A ma connaissance, rien de nouveau depuis la mise à jour de la 8e partie de l'Instruction Interministérielle en août 2009.

http://www.securite-routiere.gouv.fr/ar ... ticle=3461

Et bien entendu le manuel du chef de chantier (perso j'ai toujours l'édition de 2000 - DDE oblige !!!! :hehe: ).

Re: signalisation routière - nouvel arrêté

Posté : mer. 16 janv. 2013 21:02
par stevinigon
Bonjour,
A ce jour il y a l'arrêté interministériel 9eme partie entrainant beaucoup de modification sur la 8eme.
Cordialement