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Un état d'ébriété hors exercice des fonctions justifie le licenciement d'un contractuel

CAA Lyon, 19 avril 2011

Le fait pour un fonctionnaire contractuel de se présenter dans un bureau de vote où se tenait le maire, le soir du 2e tour des élections présidentielles, dans un état d'ébriété manifeste est de nature à justifier une sanction disciplinaire. Et cela, même si l'intéressé n'était pas en fonction. Si l'agent (grade d'attaché) est sur un emploi d'encadrement, la sanction prononcée peut aller jusqu'au licenciement sans préavis et sans indemnité.

Intéressant. Merci pour l'info.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de probité même en dehors de leurs heures de service. L’agent représente le service public en toute occasion. Ainsi, l’état d’ébriété (pour un policier, un enseignant, etc) dans un lieu public est l’exemple type du comportement qui nuit à la réputation de la collectivité et de la fonction publique.

Il est donc punissable même si l'incident a lieu dans un cadre public extérieur à la CT.

Bonsoir,
J'avais lu cet arrêt dans La Gazette je crois, c'était pas mal, belle performance...
Oups !