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Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 nov. 2011 14:52
par tonyF
Bonjour a tous,

Je suis stagiaire Technicien principal 2eme classe depuis avril et je me pose des questions concernant le montant de mon ISS. En effet, je ne comprend pas trop les méthodes de calculs qui permettent de savoir combien on peut espérer. Je vois des coefficient, des taux de base ect...
Je voudrais dans un premier temps savoir quel est le montant minimum de cette prime? Ensuite, approximativement savoir combien je devrais avoir normalement, sachant que je suis a l’échelon 3, que j'ai été nommé adjoint administratif titulaire en Avril 2007...
Je pourrais ainsi comparer avec ce que j'ai actuellement.... :perv:
Merci d'avance!

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 nov. 2011 16:44
par alexandre
Bonjour,

Le montant minimal est 0 € pour l'ISS. En effet, ta C.T. n'est pas obligée de la donner.

Sinon pour le calcul, il s'agit d'un montant annuel de base (361,90 €) multiplié par un coefficient par grade (16 pour les TP 2ème classe) puis mulitiplié par un coefficient de modulation (par département variant de 1 à 1,20).

Tu trouves ainsi le montant annuel de l'ISS à diviser par 12 pour obtenir le montant mensuel.

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 nov. 2011 16:54
par tonyF
Ok, ca dépend aussi du nombre de technicien deja nommé non??
Le montant annuel de base correspond au montant minimum lorsqu'on y a droit?

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 nov. 2011 21:39
par arcturus
alexandre a écrit : Sinon pour le calcul, il s'agit d'un montant annuel de base (361,90 €) multiplié par un coefficient par grade (16 pour les TP 2ème classe) puis mulitiplié par un coefficient de modulation (par département variant de 1 à 1,20) et multiplié par le taux individuel (max: 1,1).
C'est pour être précis ;)

tonyF je pense qu'ils vont caler tes nouvelles primes à un niveaux légèrement supérieur ou équivalent à tes anciennes.
Souvent les collectivités s'arrangent pour que tu ai à peu prés la même rémunération avec un bonus d'une vingtaine d'euros lors d'un changement de grade.

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 nov. 2011 21:51
par tonyF
j'etais adjoint administratif avant...Si je pose cette question c'est que le montant de mon ISS est bien inférieur a ce que j'ai pu voir sur ce forum...notamment dans la rubrique de comparaison des rémunérations...

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : mer. 2 mai 2012 19:11
par tonyF
Bonjour, je reviens sur le sujet car j'aurais besoins d'un peu de precision concernant cette ISS. D'apres ce que j'ai vu, un montant global annuel est fixé par le CDG, ainsi que plusieurs indice qui viennent s'ajouter. J'ai vu aussi que par vote d'une deliberation, la collectivité pouvait proposer un taux annuel moins important. Ma question est...

Qui qu'il en soit, le montant minimum ne peut pas être inférieur aux taux annuel global x 0,9 est ce vrai???

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 mai 2012 08:02
par jerome57
La règle :
Montant maxi : fixé par les textes
Montant mini : 0

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 mai 2012 08:19
par Bawttu
Le Régime indemnitaire est individuel , l'employeur public n'a pas obligation . il peut le verser pour un mais pas l'autre par exemple.

C'est à l'agent de négocier .

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 mai 2012 09:30
par tonyF
Dans le cas, ou certains techniciens supérieur ont une ISS 70% supérieur a la mienne...je pense qu'il y a vraiment un soucis...

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 3 mai 2012 10:29
par pakito
Le coefficient individuel de l'agent est fixé entre 0 et 1.1 (soit entre 0 et 110%) par la CT sans avoir à justifier si elle décide que c'est 0...