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Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : lun. 4 juin 2012 11:47
par alexandre
Oui, elle doit être appliquée.
Après il faudrait voir ce qu'elle dit exactement cette délibération!
Attention qu'il n'y en ai pas eu de nouvelles entre 2003 et aujourd'hui...

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : lun. 4 juin 2012 13:32
par tonyF
non pas de nouvelles depuis...enfin c'est ce qu'on ma dit.
La déliberation fixe le taux de base, il est aussi dit que les coefficient vont de 0.9 a 1.1.
La seule partie que je ne comprend pas parfaitement est une phrase qui dit que le coefficient individuel sera fixé en fonction des agents... :-/
Cette phrase se situe juste sous le tableau faisant apparaître les coefficient de 0.9 a 1.1. Alors est ce que cela veut dire que le coefficient peut être inférieur a 0.9 (ce qui est mon cas) ou alors qu'il peut uniquement varier de 0.9 a 1.1 ???

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : mar. 30 oct. 2012 10:53
par florent36000
Bonjour,
Comment vous savez quel coeff vous avez ? merci

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : mar. 30 oct. 2012 13:09
par florent36000
Je vais vérifier pour l'arrété mais ça me dit rien du tout.

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : jeu. 28 avr. 2016 21:18
par Jérôme
Peut-on avoir une réponse à cette question "Si une délib concernant les primes existe, la RH est-elle obligée de la suivre ?
Merci de vos réponses.

Re: Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

Posté : ven. 29 avr. 2016 10:51
par Jon76
Bonjour,

Bien-sur les décisions suite à délibération doivent être exécutées

cdlt