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refus de titularisation
Posté : jeu. 10 nov. 2011 08:33
par loulou90
Bonjour,
J'ai été nommé tst stagiaire en mai 2011. J'étais auparavant adjoint technique 2ième classe. Depuis quelques temps, ma hierarchie est bizarre avec moi. J'ai meme vu une note pointant des dysfonctionnements. Es ce que ma collectivité peut refuser ma titularisation à l'issu du stage.
Dans le cas ou elle la refuserait, es ce que je pourrais encore me présenter dans une autre CT avec mon concours?
merci pour vos réponses
Re: refus de titularisation
Posté : jeu. 10 nov. 2011 09:38
par Dinou
faut que ça soit motivé quand même le refus...
"le refus doit être précédé de la consultation de la commission administrative paritaire compétente. Cette commission doit être saisie par la collectivité, qui lui adresse, en temps utile, un dossier démontrant l’inaptitude professionnelle de l’agent stagiaire à exercer ses fonctions. Elle peut éventuellement entendre l’agent, mais aucune disposition ne l’impose. De même, il n’est pas prévu que l’agent puisse avoir accès à son dossier. "
Re: refus de titularisation
Posté : jeu. 10 nov. 2011 09:55
par loulou90
quand tu dis , faut quand meme que ça soit motivé : cela sous-entend quoi? je pense qu'une CT qui veut se "débarrasser" d'un agent ou le rétrograder peut toujours trouver des motifs.
Mais es ce que l'on perd le bénéfice du concours?
Re: refus de titularisation
Posté : jeu. 10 nov. 2011 12:00
par Dinou
ça je sais pas pour le concours. je pense pas mais c'est à vérifier auprès d'un cdg peut être
et sinon, il faut quand même présenter un dossier à la CAP donc faut qu'il y ait quelque chose dans le dossier, il peuvent pas dire qu'un agent est inapte à son poste si ils n'ont pas de preuves...
Re: refus de titularisation
Posté : jeu. 10 nov. 2011 17:31
par Binano
Alors :
CAS DE REINSCRIPTION (pour un lauréat recruté)
La loi permet à un lauréat d'être réinscrit de plein droit sur la liste d'aptitude, dans 2 hypothèses seulement.
En effet, un lauréat nommé stagiaire est automatiquement radié de la liste d'aptitude, et, s'il n'est pas titularisé, perd alors le bénéfice du concours.
Dans deux hypothèses toutefois, lorsqu'il est mis fin au stage par l'autorité territoriale avant la titularisation dans le grade, le fonctionnaire stagiaire peut être réinscrit – sur sa demande - sur la liste d'aptitude :
* si la fin de stage est liée à la suppression de l'emploi par la collectivité territoriale,
* si la fin de stage n'est pas liée à la manière de servir (« toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir » - art.44 de la loi n°84-53 du 26/01/84, c'est à dire que le motif ne doit pas être lié à un problème de compétence professionnelle).
Dans ces cas, la personne est réinscrite de plein droit sur la liste d'aptitude jusqu'à expiration du délai légal de la liste d'aptitude. Si la durée initiale de la liste d'aptitude est écoulée, aucune de ces réinscriptions ne peut être effectuée.
Source :
http://www.centre.cnfpt.fr/site/fr/part ... ALITES/199)
Re: refus de titularisation
Posté : jeu. 10 nov. 2011 22:17
par arcturus
Si ça sent vraiment le roussi, il serait peut être préférable que tu quittes la collectivité de ton propre chef pour aller dans une autre. Comme ça il ne pourra pas être fait mention d'un possible "problème de compétence professionnelle", ce sera ton choix pas celui de ta collectivité. Tu gardes la main.
Re: refus de titularisation
Posté : sam. 12 nov. 2011 20:12
par Bidouille
loulou90 a écrit :faut quand meme que ça soit motivé
De nombreux exemples montrent qu'une titularisation n'a rien d'automatique :
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =19&t=1955
Re: refus de titularisation
Posté : lun. 14 nov. 2011 11:57
par bacchus
Bonjour,
Tu as du avoir des entretiens intermédiaires non ? Pour refuser la titularisation à l'issue du stage ils leur faut quand même avoir des motifs sérieux (je sais bien qu'avec certaines collectivités on est à l'abri de rien). Mais bon le mieux c'est quand même de faire le point avec tes responsables hiérarchiques.