Régime indemnitaire
Posté : lun. 3 sept. 2007 20:56
Les techniciens supérieurs territoriaux peuvent bénéficier :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les techniciens jusqu’au 5 ème échelon, dans la limite de 25 heures au cours d’un même mois.
- En application du décret du 6 septembre 1991, la prime de service et de rendement , calculée à partir d’un taux moyen appliqué au traitement budgétaire moyen du grade.
Le montant individuel ne peut excéder le double du taux moyen.
Taux moyens maximum applicable par grade :
Technicien supérieur chef (5 % du TBMG*)
Technicien supérieur principal (5 % du TBMG)
Technicien supérieur (4 % du TBMG)
Indemnité cumulable avec l’indemnité spécifique de service et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires .
- L’indemnité spécifique de service ISS, (décret du 18 février 2000), Cette prime se substitue à l’indemnité de participation aux travaux.
Une délibération de l’organe délibérant est requise (mise en conformité). Cette décision conditionne la date d’application de l’indemnité.
L’indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.
La condition selon laquelle cette indemnité est versée aux agents de l’État, au début de l’année civile suivant celle correspondant au service rendu par les bénéficiaires, ne semble pas opposable aux agents territoriaux. Sous réserve du contrôle du juge administratif, elle peut être versée mensuellement.
Calcul :
L'indemnité spécifique de service est déterminée à partir d'un montant moyen obtenu à partir d'un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à chaque grade concerné, pondéré par un coefficient individuel.
Le taux de base est fixé à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 août 2003. Ce dernier est de 343,32 € annuel.
Les coefficients par grade sont fixés pour les corps de l'Etat à l'article 4 du décret du 25 août 2003.
Les coefficients de modulation individuelle sont fixés pour chaque grade à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003.
Coefficient :
Technicien supérieur chef : 16
Technicien supérieur principal : 16
Technicien supérieur : 10,50
Taux individuel maximum :
Technicien supérieur chef : 110 %
Technicien supérieur principal : 110 %
Technicien supérieur : 110 %
Indemnité cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les cadres d’emploi y sont éligibles.
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les techniciens jusqu’au 5 ème échelon, dans la limite de 25 heures au cours d’un même mois.
- En application du décret du 6 septembre 1991, la prime de service et de rendement , calculée à partir d’un taux moyen appliqué au traitement budgétaire moyen du grade.
Le montant individuel ne peut excéder le double du taux moyen.
Taux moyens maximum applicable par grade :
Technicien supérieur chef (5 % du TBMG*)
Technicien supérieur principal (5 % du TBMG)
Technicien supérieur (4 % du TBMG)
Indemnité cumulable avec l’indemnité spécifique de service et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires .
- L’indemnité spécifique de service ISS, (décret du 18 février 2000), Cette prime se substitue à l’indemnité de participation aux travaux.
Une délibération de l’organe délibérant est requise (mise en conformité). Cette décision conditionne la date d’application de l’indemnité.
L’indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.
La condition selon laquelle cette indemnité est versée aux agents de l’État, au début de l’année civile suivant celle correspondant au service rendu par les bénéficiaires, ne semble pas opposable aux agents territoriaux. Sous réserve du contrôle du juge administratif, elle peut être versée mensuellement.
Calcul :
L'indemnité spécifique de service est déterminée à partir d'un montant moyen obtenu à partir d'un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à chaque grade concerné, pondéré par un coefficient individuel.
Le taux de base est fixé à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 août 2003. Ce dernier est de 343,32 € annuel.
Les coefficients par grade sont fixés pour les corps de l'Etat à l'article 4 du décret du 25 août 2003.
Les coefficients de modulation individuelle sont fixés pour chaque grade à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003.
Coefficient :
Technicien supérieur chef : 16
Technicien supérieur principal : 16
Technicien supérieur : 10,50
Taux individuel maximum :
Technicien supérieur chef : 110 %
Technicien supérieur principal : 110 %
Technicien supérieur : 110 %
Indemnité cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les cadres d’emploi y sont éligibles.
