Re: Régime indemnitaire
Posté : mer. 6 févr. 2008 14:19
Ouidiégo a écrit :Concernant l'ISS, 110% c'est le coef individuel maximun pour un TS ?
L'ISS n'est pas obligatoire, c'est au bon vouloir de la collectivité. Il n'y a pas de mini, les conditions de modulation sont définies par délibaration dans la limite des 110% pour les techniciens supérieur.Si la colléctivité le fixe à 0 % il n'y a pas d'ISS ?