regime indemnitaire

[cedric]

bonjour
quelqu'un sait il si l'on peu dans une collectivité faire bénéficier des agents , en plus de leur indice statutaire, du régime indemnitaire type IAT PSR ISS, et pas à d'autres agents.
car j'ai un doute mais il me semble, et cela n'engage que moi, que si un agent quel qu’il soit, perçoit un régime indemnitaire alors tous les agents de la collectivité en sont bénéficiaires.
merci pour vos réponses

[gauric]

La collectivité peut prévoir effectivement de verser un régime indemnitaire qu'elle aura bien entendu acté dans un délibération.

Néanmoins, le regime indemnitaire est attribué par le maire sur des critères qu'il a défini en Conseil municipal.

donc au nom de la libre administration des collectivités, je serais tenter de dire qu'elle peut affecter le RI qu'elle veut à qui elle veut.

En tout cas dans ma CT les disparité de RI sont énorme.

apres c'est juste mon avis et je ne me base en aucune maniere sur une jurisprudence d'un TA, à creuser peut etre de ce coté là

[cedric]

bonjour à toutes et à tous
tout d'abord merci pour ta réponse gauric
oui je suis d'accord avec toi qu'il peut y avoir des disparités via les coefficients mais les délibérations portent sur l'attribution du régime indemnitaire à l’ensemble des agents;
donc à mon sens un agent du meme grade ne peut toucher l'iss et l'autre non dans une même collectivité,non?
enfin,
advienne que pourra
bonne journée

[Dinou]

ils peuvent jouer sur le coefficient individuel il me semble...

[gauric]

Pour compléter ce que dit kael, et mettre une personne à zero si il juge que sa meilleure de servir, son poste ou toute autre raison farfelue ou valable pouvant jouait sur l'attribution d'une prime.

c'est vrai que dans les collectivités soit c'est clair net et précis ou soit c'est un flou artistique , comme je le disais c'est la libre administration des collectivités.

Donc c'est soit tu te te bats pour essayer d'obtenir des avancement soit tu mutes pour aller dans une collectivité qui offre des avantages en RI plus favorable.