stagiairisation sans concours et maintien de salaire contrac

[mrtom]

Bonjour,

Contractuel depuis 1 an dans une collectivité territoriale, j'ai négocié a l'époque mon salaire :
5ème échelon du grade d'adjoint technique principal 1ere classe, échelle 6 (IB424- IM377)
J'occupe un poste de régisseur principal dans une salle de spectacle.

A ce jour, la mairie souhaite me garder en tant que stagiaire mais je n'ai pas de concours fonction publique. Ils vont donc créer un poste qui me soit accessible d'adjoint technique. Or ma rémunération serra revu a la baisse puisque je serai sur le premier échelon du grade d'adjoint technique.

Je sais qu'il est possible de garder le salaire de contractuel (qui a généralement été négocié) Un ami dans la même situation après un rendez vous avec M Le Maire, a vu son salaire maintenu avec obligation de passer les concours.
Le problème est que le service RH et les personnes travaillant dans ma mairie sont totalement fermé a toute proposition : en gros, c'est ça ou rien car on ne peut pas faire autrement.
J'ai rendez vous lundi avec M Le Maire afin de discuter de ça et de lui proposer une solution. Mais je ne sais pas sur quel texte je peux me baser, comment lui faire entendre qu'il est possible de maintenir un salaire lors de la stagiairisation...

En vous remerciant par avance pour votre aide,
Tom

[Loloduke]

Bonjour,

Ayant été contractuel comme toi pendant plus d'un an, j'ai pu conserver mon IM308 (ancien 1er échelon des TS) par dérogation, car la collectivité ne pouvait pas (parait-il) y toucher. Mon CDD faisait l'objet d'une embauche d'un TS en informatique, j'ai donc été rémunéré, sans prime, à cet effet pendant un an. Ensuite, j'ai été nommé adjoint technique de 2ème classe sans concours, avec un IM de 308 (qui n'a pas bougé depuis, car je ne l'ai pas encore rattrapé).

[mrtom]

Bonjour et merci pour ta réponse !
Qu'entends tu par "par dérogation" ? qui est responsable de cette dérogation ?

Cordialement,

[Loloduke]

Bonjour et merci pour ta réponse !
Qu'entends tu par "par dérogation" ? qui est responsable de cette dérogation ?

Cordialement,

C'est une bonne question que tu me poses. Cette "dérogation" figure dans tous les arrêtés que j'ai signé pour mes changements de grades ou d'échelons (puisque mon grade n'a pas encore rattrapé cet IM, mais normalement ça deviendra le cas en avril prochain où je deviendrai AT1CL au 5ème échelon...).

A l'époque, une secrétaire des RH m'avait fait remarqué que cette "dérogation" n'était pas un "cadeau", mais que la collectivité était obligée de conserver mon IM dans la mesure où on me "stagiairisait" à la suite (sans pause) d'un CDD qui a duré + d'1 an (et sous lequel j'étais rémunéré à l'IM308). Après, le texte qui a été appliqué, je ne le connais pas. Il faudrait que je me renseigne ("Google et Légifrance son mes amis...")...

[mrtom]

Google et Légifrance sont également mes amis mais ils me parlent très souvent dans un language que je ne comprends malheureusement pas ! J attends avec impatience le traducteur "français administratif vers français usuel !"
Merci pour ces infos qui sont très durs à obtenir...
Si a l occas tu peux regarder sur ton arrêté voir s'il mentionne cette dérogation...
Merci !

[christophe16]

Un peu dans le même cas ...

J'ai été embauché en BO (besoin occasionel) en juin 2011. Donc pour un contrat de 3 mois non renouvelable. J'ai etait embauché en tant que tehcnicien principal 2e classe (1800net). Indice Majoré : 327

Comme il voulait me garder, ils m'ont proposer de m'engager sur un grade d'adjoint technique sur le poste de technicien sur lequel j'etais deja. Comme y'a pas besoin de concours, je suis stagiaire en voie de titularisation.
Je m'attendais à perdre en salaire (environ 1440 net/mois). Indice Marjoré : 298

Mais sur mon arreté, il y a cette phrase " COnformermentaux dispositions de l'article 6-1 du décret 87-1107 du 30 decembre 1987 , Mr Machin percevra, a ce titre, le benefice de son traitement antérieur. M Machin percevra a ce titre une indemnité technique d'un montant de x € prévue par la déliberation du 20 decembre 2007."

Donc en gros je touche un salaire de base d'adjoint technique plus une prime d'indemnité technique qui compense ce que j'aurais du perdre...

Donc c tout benef pour moi !

Apres je suis bloqué au niveau de l'avancement de grade... Car meme si je grimpe en echelon et que mon indice augmente, il faudra que j'attende 20 ans ^^
A moins d'avoir le concours ...

[MezGo77]

J'etais justement entrain de me poser les mêmes questions...

Bref, je suis actuellement en CDD d'un an (après avoir fait une année en CUI).
Je m'occupe de l'informatique dans une mairie, et je vais passer le concours de technicien le 11 avril...
On m'a donné un "grade" pour mon salaire, qui est adjoint technique 1ere classe, 10ème échelon, donc IM 356.
Il m'a été dit que même si je ne réussirai pas les concours, que je serai stagiaire à la fin de mon contrat.
Mais là, je me suis posé plein de questions:
Si je passe stagiaire, je ne peux pas garder mon grade actuel donc, on doit me prendre en tant que A.T 2eme classe, 1er échelon, qui veut dire baisse IM importante.
D'après ce que dit loloduke, tu as réussis a garder ton IM, est-ce une obligation pour la mairie où je suis de me le laisser?
Vu que tu as gardé ton IM, je voulais aussi savoir si tu touchais donc en plus les primes, style IAT etc...

Merci pour ta rep'

[Loloduke]

J'etais justement entrain de me poser les mêmes questions...

Bref, je suis actuellement en CDD d'un an (après avoir fait une année en CUI).
Je m'occupe de l'informatique dans une mairie, et je vais passer le concours de technicien le 11 avril...
On m'a donné un "grade" pour mon salaire, qui est adjoint technique 1ere classe, 10ème échelon, donc IM 356.
Il m'a été dit que même si je ne réussirai pas les concours, que je serai stagiaire à la fin de mon contrat.
Mais là, je me suis posé plein de questions:
Si je passe stagiaire, je ne peux pas garder mon grade actuel donc, on doit me prendre en tant que A.T 2eme classe, 1er échelon, qui veut dire baisse IM importante.
D'après ce que dit loloduke, tu as réussis a garder ton IM, est-ce une obligation pour la mairie où je suis de me le laisser?
Vu que tu as gardé ton IM, je voulais aussi savoir si tu touchais donc en plus les primes, style IAT etc...

Merci pour ta rep'

Bonjour,

Me concernant, j'ai conservé mon IM (308), et à ça s'est rajouté l'IAT correspondant à mon grade d'adjoint technique de 2ème classe. Comme je ne touchais pas de prime en tant que Technicien supérieur contractuel, j'ai eu une augmentation de salaire en me faisant "stagiairiser" en catégorie C.

Dans ton cas, c'est encore mieux car tu es rémunéré à l'IM 356. Donc en te "stagiairisant" tu va toujours être payé en référence à l'IM 356 et en plus tu toucheras ton IAT (si ta commune donne une prime d'IAT aux catégories C).
Après, l'inconvénient de ce système c'est qu'il faut rattraper ton IM pour avoir une progression de salaire, ou alors progresser dans le cadre d'emploi des adjoints techniques (en passant un examen professionnel pour devenir adjoint technique de 1ère classe) ou en passant des concours.

Par contre, lorsqu'une collectivité embauche une personne par la voie directe (en catégorie C), celle-ci doit reprendre ton ancienneté :
- en totalité de ton temps passé sous les drapeaux, si tu as effectué un service militaire
- à moitié de ton temps passé à travailler via des contrats de droit privé
Moi, j'ai commencé au 3ème échelon avec ce système.

[MezGo77]

Bonjour,

Me concernant, j'ai conservé mon IM (308), et à ça s'est rajouté l'IAT correspondant à mon grade d'adjoint technique de 2ème classe. Comme je ne touchais pas de prime en tant que Technicien supérieur contractuel, j'ai eu une augmentation de salaire en me faisant "stagiairiser" en catégorie C.

Dans ton cas, c'est encore mieux car tu es rémunéré à l'IM 356. Donc en te "stagiairisant" tu va toujours être payé en référence à l'IM 356 et en plus tu toucheras ton IAT (si ta commune donne une prime d'IAT aux catégories C).
Après, l'inconvénient de ce système c'est qu'il faut rattraper ton IM pour avoir une progression de salaire, ou alors progresser dans le cadre d'emploi des adjoints techniques (en passant un examen professionnel pour devenir adjoint technique de 1ère classe) ou en passant des concours.

Par contre, lorsqu'une collectivité embauche une personne par la voie directe (en catégorie C), celle-ci doit reprendre ton ancienneté :
- en totalité de ton temps passé sous les drapeaux, si tu as effectué un service militaire
- à moitié de ton temps passé à travailler via des contrats de droit privé
Moi, j'ai commencé au 3ème échelon avec ce système.

Merci pour ta réponse,

J'ai 23 ans, donc tu t'imagines que que je n'ai pas fais de service militaire
Après oui c'est sur que si je suis embauché à l'IM 356, pour le futur, les augmentations se feront dans longtemps, mais entre temps, j'ai pas eu besoin de commencer tout en bas, ce qui est un avantage.

Par contre, certaines personnes qui ne sont pas très au courant m'ont dit qu'il devront me replacer au plus bas de l'échelon (avec ancienneté etc) et donc que je ne garderai pas mon IM (qui correspond a 2 point de plus que le plus haut grade de adjoint technique 2nd classe). Tu crois que c'est normal, ou qu'ils sont obligés de me laisser mon IM?

[Loloduke]

Disons qu'on va te donner un "grade", correspondant à ton début de carrière en catégorie C avec une reprise de ton ancienneté. Après, si ta collectivité te "stagiairise" dans la foulée (sans pause au niveau de tes contrats) d'une période de travail supérieure ou égale à 1 an, ils ne peuvent pas te rémunérer en dessous de l'IM avec lequel ils t'ont rémunéré jusqu'à présent. Donc, tu peux très bien commencer en tant qu'Adjoint technique de 2ème classe, échelon 2 (par exemple) et être payé sur la base de l'IM 356. Après, il faudra voir si ta collectivité te donne droit à des primes ou d'autres avantages.