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Erreur affectation prime?? Help

Posté : mar. 20 déc. 2011 20:00
par thomas66
Bonjour
Suite a une erreur de notre logiciel de paye , je perçois depuis 7 mois 100 € net environ de primes (iss et prs) sans arrêté de mon maire ? Est ce que cela peut devenir un acquis ? Peut il me baisser les primes ? quelles sont les conditions pour diminuer les Primes d un agent ?
Merci

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : mar. 20 déc. 2011 20:19
par ch'picard
je ne suis pas un expert, mais je pense qu'il faut s'appuyer sur ton dernier arrêté fixant ton régime indemnitaire, c'est lui qui fait foi, c'est le montant officiel que ta collectivité a décidé de d'octroyer
si tu as touché plus suite à un problème informatique, je ne pense pas que la collectivité va te laisser ce nouveau montant, celui-çi ne peut pas devenir un acquis, sauf erreur de ma part,
tu ne t'étais pas rendu compte que ton salaire avait subi une hausse?

dommage....
bon courage

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : mar. 20 déc. 2011 20:20
par Binano
Si l'erreur est manifeste, oui ils peuvent supprimer cette prime. Et je dirais même qu'ils pourraient te demander de la rembourser :/

Un collègue a été payé pour 22 astreintes au lieu de 2. Il n'a pas eu la totalité de sa paye pendant plusieurs mois pour compenser. Il me semble qu'on lui a demandé son avis/accord pour trouver la meilleure façon de régulariser la situation.

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : mar. 20 déc. 2011 21:11
par thomas66
J espère avoir un nouvel arrete qui confirme cette prime . Je vous remercie et vous tiendrez au courant de l évolution.

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : mar. 20 déc. 2011 21:17
par ch'picard
je te le souhaite, ça serait la meilleure solution pour toi, et ton portefeuille
soyons optimiste, c'est bientôt noël

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : mar. 20 déc. 2011 21:57
par arcturus
Un ancien collègue détaché de l'état a eu la même mésaventure sauf que lui c'était sa première rémunération dans notre collectivité donc pour juger c'était moins évident. Après découverte de la chose par le service du personnel il a du également rembourser le trop perçu avec un échéancier sur au moins un an.
Petite consolation ils ne lui ont pas demandé les intérêts :mrgreen:

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : jeu. 22 déc. 2011 18:37
par eric18
Je confirme que la collectivité récupère ce qu'elle a donné en trop. Sauf si pour ton cas il s'agit d'une régularisation d'arrêté avec un effet rétroactif.

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : lun. 9 janv. 2012 16:35
par thomas66
Merci pour vos reponse, il semblerait que je retrouve ma prime conforme à mon arreté sans avoir a rembourser.
J etais pret a faire la revolution sinon.
Merci encore

Re: Erreur affectation prime?? Help

Posté : lun. 9 janv. 2012 17:44
par ch'picard
enfin une bonne nouvelle pour toi pour commencer l'année :D