Page 1 sur 1
nouveau montant ISS et date application
Posté : mer. 4 janv. 2012 15:46
par tribalgericke
Bonjour à tous,
Je me pose une question sur la rétroactivité de la prime ISS (coefficient du grade : passage de 12 à 16 pour les Techniciens Principaux 2ème classe) : je suis payé avec un coefficient 12 depuis ma nomination en février 2011.
Jusque où doit remonter la rétroactivité ? février ou avril (date du décret) ?
Amicalement
Re: nouveau montant ISS et date application
Posté : jeu. 5 janv. 2012 16:12
par tribalgericke
J'ai peut-être pas été très clair !
En fait ma question c'est : à partir de quand il a été décidé que le coefficient du grade de technicien principal 2ème classe a été aligné sur celui de contrôleur principal de l'Etat (16) et non plus sur celui de technicien supérieur(ancien grade)(12) ?
Re: nouveau montant ISS et date application
Posté : jeu. 5 janv. 2012 18:01
par ch'picard
Le régime indemnitaire :
Le
Décret n°2011-540 du 17 mai 2011 modifie le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinea de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.
Le décret établit de nouvelles références avec le corps de l'Etat de technicnes supérieurs de l'équipement et de contrôleurs de travaux publics de l'Etat;
Le grade de technicien territorial a pour référence le grade de contrôleur des TPE,
Le grade de technicien territorial principal de 2ème classe a pour référence le grade de contrôleur principal des TPE,
Le grade de technicien territorial principal de 1ère classe a pour référence le grade de technicien supérieur en chef.
D'ou la modification du taux moyen annuel pour la prime de service et de rendement ainsi que l'indemnité spécifique de service.
bonne fin de journée
à bientôt

Re: nouveau montant ISS et date application
Posté : ven. 6 janv. 2012 08:23
par tribalgericke
Bonjour et merci de ta réponse !
Je me demande bien du coup jusque où doit remonter la rétroactivité : 17 mai 2011 ou date de l'arrêté de nomination en technicien principal 2ème classe (février)...?
En tout cas merci pour ton aide !
Bonne journée à tous!