Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour je suis stagiaire en tant que technicien 2ème classe depuis le 1 er septembre. Ma collectivité ma affecté le prime minima ISS selon les nouveaux textes ( du moins c'est ce que j'ai cru comprendre ) . Hors selon la DRH il semblerait qu'il y a eu une erreur dans le calcul de ISS et celle ci devait être revu à la baisse . Je me demandais étant donner que le decret est apparu en avril 2011 ont - il le droit de modifié ISS pour le mettre comme sous lancien regime ? et du même en tant donner que ce serait une erreur de leur part ( jattend de voir les justificatifs qu'ils vont me fournir ) ont ils le droit comme ça de baisser mon ISS ? merci davance pour vos reponses car je suis vraiment perdu ...

Bonjour,

Oui malheureusement l'I.S.S. minimum peut être de 0€.
Après regarde les délibérations si tu retrouves qqch sur le régime indemnitaire (Chaque C.T. est différente).

Bonne journée

tu veux dire que ils peuvent faire comme ils veulent avec ISS et si ils veulent carrement la supprimer si celle ci n a pas été approuvé en CAP?

Bonsoir,

Le régime indemnitaire n'est pas obligatoire dans la FPT.
Donc tu peux avoir 0€ en primes

La CAP n' a rien à voir avec le RI, ce sont les délibérations qui s'appliquent.

Céd