Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

1) La réglementation en vigueur
2) Exemples d’application de la délibération
3) Présentation des techniques alternatives de gestion des
eaux pluviales

Limitation du ruissellement à 1 l/s/ha : Cahier d'application (4,15 Mo)

Et bien En Seine-Maritime nous sommes à 2 L/s/Ha aménagé.

Chez nous c'est 3L, mais il faudra peut être que nous revoyons ça de plus près.
Quels contrôles faites vous (et qui les fait) sur les aménagements privés (dossier loi eau, dimensionnements, débits, maintenance des dispositifs, etc...) ?

Chez nous, le dossier de déclaration loi sur l'eau est élaboré et joint au permis de construire ou permis d'aménager(en général il s'agit d'opération de moins d'un hectare). Le permis ne peut être délivré sans l'accord du dossier de déclaration qui est analysé et validé par la DDTM.
En ce qui concerne le contrôle, je n'ai pas connaissance d'intervention effectuée par les services de l'Etat ; au niveau de la commune, nous gardons un oeil sur les travaux exécutés sans réaliser un réel contrôle (hormis des travaux qui entraineront une rétrocession dans le DP communal).
Tiens j'ai l'impression de replonger dans l'épreuve technique de l'exam pro d'IT ...