Page 1 sur 1
Gestion du temps de travail
Posté : sam. 21 janv. 2012 20:25
par steph28
Bonjour,
Petite question au sujet d’une éventuelle modification du temps de travail.
Un homologue d’une collectivité voisine m’a annoncé que sa commune souhaitait passer à la semaine de 35h (fin de semaine le vendredi 12h).
Actuellement il dispose de jours de RTT qu’il peut poser quand bon lui semble.
Si changement il devait y avoir sa commune souhaiterait également qu’il alterne une semaine sur deux avec un de ces collègues pour être présent le vendredi après midi afin que le service ne soit pas interrompu.
Bref peut on imposer cela à ces employés ?? Et comment peut-on modifier le temps de travail dans un CT dans les règles de l’art ? Quelles sont les démarches ??
Merci d’avance pour vos réponses.
Re: Gestion du temps de travail
Posté : dim. 22 janv. 2012 09:34
par alexandre
Bonjour,
Je pense que c'est possible de modifier de la sorte, mais cela doit passer en C.T.P.
Bon dimanche!
Re: Gestion du temps de travail
Posté : dim. 22 janv. 2012 17:52
par ch'picard
avant de valider une telle décision la collectivité doit au préalable déposer une saisine au comité technique paritaire dont elle dépend
sur cette saisine, il doit apparaitre le motif avec les explications de la collectivité ainsi que la liste des agents qui seront touchés par cette modification de temps de travail
ces agents pourront noter dessus leur accord ou désaccord ainsi que d'éventuelles observations
et la collectivité ne pourra mettre en application cette modif sans l'accord de la CTP
tu trouveras çi dessous un texte expliquant les compétences des CTP
BON COURAGE 
Le Comité Technique Paritaire est appelé à donner un avis sur des questions d'ordre général portant sur :
1.l'organisation des collectivités et établissements publics relevant de son champ d'intervention ;
2.les conditions générales de fonctionnement de ces administrations ;
3.les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
4.l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches des administrations concernées ;
5.les problèmes d'hygiène et de sécurité, sur des mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux, installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel,
et plus particulièrement sur :
suppression de poste : préalablement à la délibération
création d'emplois à temps non complet (information annuelle)
dissolution d'un établissement public local
changement de régime juridique d'un établissement local
délégation de service public
organisation des services (transfert de personnel, aménagements, etc.)
projet de protocole relatif à l'exercice du droit syndical
modalités d'organisation du temps de travail (ARTT, aménagement d'horaires, astreintes, autorisations spéciales d'absence, organisation congés annuels, journée de solidarité, modification d'une durée hebdomadaire de travail, compte-épargne temps, règlement intérieur, plans de formation
Re: Gestion du temps de travail
Posté : lun. 23 janv. 2012 21:14
par steph28
Merci de ces éléments de réponse. Je ne manque pas de transmettre les infos.
Bonne semaine.
Re: Gestion du temps de travail
Posté : mar. 24 janv. 2012 07:56
par oniros
A noter qu'ils n'ont qu'un avis consultatif ...
Le droit du travail dit 35h hebdomadaire.
Les jours dit de Récupération du Temps de Travail ont été mis en place sur la volonté des "dirigeants" (patronnats, élus, ...) afin de pouvoir travailler plus de 35h hebdomadaire sans obligation de les payer en heures suplémentaires donc avec une majoration de 25% (de la 36éme à la 43éme incluse), voir 50% (au delà de la 43éme).
A noter qu'il est rare (voire inexistant) que des salariés travaillent "officielement" plus de 43 heures hebdo avec uniquement des jours de RTT en compensation (sauf peut-être dans le domaine hospitalier ... cf les accords de cette semaine).