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Bonjour,
Quels sont les établissements soumis aux contrôles périodiques obligatoires ? (tout type d'établissement ou juste les ERP)
Si un établissement public est loué a une entreprise, les contrôles sont à la charge du propriétaire ou du bailleur ?

Merci

Les IGH sont aussi concernés par les contrôles.

Dans les textes les contrôles peuvent être à la charge du locataire ou bien du propriétaire tout dépend de la convention établie entre les parties. Dans les faits le plus souvent c'est le locataire qui paye les contrôle, il a l'usage du bien.

La notion d'ERP est utilisée pour évoquer la réglementation incendie. Tous les controles de sécurité incendie sont donc à faire dans les ERP

Certains controles, electrique ou aération notamment son du ressort du code du travail. Donc à faire là ou il y a des salariés

D'autres comme le contrôle radon est défini par le code de la santé public, on parle d'espace public et de lieux de travail.

Enfin il existe d'autres contrôles périodique pour des activités spécifique comme des chambres funéraires...

C'est souvent le loueur qui paie ces ces contrôles.

Non c'est souvent le locataire pardon.

bonjour,

vinsf a écrit :Quels sont les établissements soumis aux contrôles périodiques obligatoires ? (tout type d'établissement ou juste les ERP)

établissements recevant du public (erp) , des travailleurs (ert), établissements scolaires, lieux de cultes etc....

@+

tu peux voir le detail des verifications dans le rglement du 25 juin 80 (arrete modifié quelques fois!).
voir en particulier art GE8: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020303557

tout ce qui releve des travaux neufs sont de la responsabilité de la maitrise d'oeuvre pour le maitre d'ouvrage (proprio en general).
pour le reste (extinsteurs, elec, desenfummage, ssi...) la plupart du temps, on parle "d'exploitant", donc locataire....

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'une source sûre m'indiquant la liste des contrôles obligatoires à réaliser pour l'ensemble des bâtiments communaux ainsi que leur fréquence.

avez vous des modèles de consultations ?


Merci par avance.

Voici un document super pratique.
Il émane de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail de l'académie de Clermont-Ferrand qui fait un super travail.
Le guide est complet pour les écoles.
Tu le trouveras ici: http://www2.ac-clermont.fr/hygiene-secu ... troles.pdf

Je te conseille également leur référentiel sécurité incendie qui est très bien fait (établisemnt type R), il est mis périodiquement à jour. Je m'en sers régulièrement (pour des études de travaux sur des bâtiments, pour préparer les commissions de sécurité, etc...)