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contrat de maintenance dans une pépinière d'entreprises

Posté : mar. 7 févr. 2012 19:34
par vinsf
Bonjour,

Ma collectivité loue des bâtiments à des entreprises et je voulais savoir si c'est au propriétaire ou au locataire de souscrire les contrats de maintenance type chauffage, porte automatique...

Rien n'est mentionné sur le bail.

Merci de vos renseignements

Re: contrat de maintenance dans une pépinière d'entreprises

Posté : mar. 7 févr. 2012 20:11
par arcturus
Bonjour,

On en parle sur ce fil:
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =32&t=2603

Si rien n'est prévu il faut établir une convention.