Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Pour toujours rallonger la liste des modifications 2012, voici le décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.

http://www.legifrance.com/jopdf/common/ ... eFin=20359

Globalement, l'article 2-II remplace le fameux article 49, l'article 3 remplace l'article 50.