FAB281973 a écrit :bonjour a tous et toutes ,pourriez vous me dire si les bennes a ordures ménagéres sont concernées par les barriéres de dégel ou si elles entrent dans les catégories qui peuvent avoir une dérogation pour circuler.
merci d avance pour vos réponses.
théoriquement oui la circulation des bennes est autorisée sous conditions de dérogations. D'autres exemples :
Une dérogation possible pour:
- les transports des animaux dont la chair est destinée à être livrée au public en vue de la consommation.
- les transports de denrées d'origine animale, végétale à l'état frais ou surgelés (laits, oeufs,miel, produits laitiers,charcuterie ...).
- les transports de produits de première nécessité ( aliments pour bétail, farine, eaux de source et minérales...)
- la collecte des ordures ménagères et des sous-produits de la viande.
- les transports de gaz, carburants, combustibles.
- la circulation des véhicules assurant un service public ou privé de transport en commun.
- la circulation des véhicules assurant le service de courrier.
- le transport des animaux morts par le service d'équarrisage.
avec limitation de tonnage à la demi-charge exclusivement.
avec limitation du nombre de passagers pour les transports en commun.
le conducteur devra présenter la dérogation à la gendarmerie/police en cas de demande
