Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Help! Help!

D'accord je me suis farci le droit appliqué aux collectivités locales, les principales réglementations en vigueur dans ma spécialité, mais les marchés publics... comprend pas! C'est une secte?

Concrêtement, je suis issu d'une formation universitaire en aménagement du territoire, et ceci est complètement abstrait pour moi. avec Internet, effectivement, j'ai des informations, mais pas beaucoup plus claires! Quelqu'un pourrait-il m'aiguiller vers un site internet du genre "les marchés publics pour les nuls"? Je suis bien que je ne dois pas maitriser totalement les procédures, mais je ne sais pas non plus ce qu'ils entendent par "notion de marchés publics".

Help! Help!

J'attend vos commentaires, en espérant trouver parmis vous le roi du marché public!!!

Jeremy

Salut Jérémy,

j'ai tapé "notions de marché public" sous Google et je suis directement tombé là-dessus :
http://www.agglo-arcdeseine.fr/communau ... ns-de-base

Je trouve que ça résume bien la notion de marché public, à savoir :

1°) Dès lors qu’un euro est engagé il faut établir une mise en concurence et un marché public

2°) Les contrats entre les collectivités et ses prestataires sont des marchés publics régis par le Code des Marchés Publics.

3°) L’objet d’un marché est de répondre aux besoins des collectivités publiques en matière de « travaux, fournitures ou de services ».

4°) Trois types de marchés publics :

• Marchés publics de travaux : « contrats ayant pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiments ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage » (Article 1 II du nouveau Code des Marchés Publics).
  Ex. : aménagement de rues, rénovation d’éclairage public…

• Marchés publics de fournitures : marchés ayant pour objet l’achat mais également « la prise en crédit-bail, la location ou la location vente de produits ou matériels ».
  Ex. : achat de papier, fournitures de bureau, vêtements de travail, location de véhicules…

• Marchés publics de services : «marchés ayant pour objet la réalisation de prestations de services »
  Ex. : communication, site Internet, audit, organisation d’événement, ramassage des ordures ménagères, prestations de nettoyage

5°) Les principes applicables :

• L’article 1er du Code des Marchés Publics définit 3 grands principes applicables à la Commande Publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

6°) Afin de respecter ces principes, il faut :

• définir préalablement les besoins :
  Le lancement d’un marché public doit répondre à un besoin. L’objet du marché doit être défini correctement avant de lancer la procédure pour obtenir des candidatures correspondant au besoin ;

• choisir une procédure et respecter son bon déroulement :
  Les collectivités peuvent avoir recours à différents types de procédure, chacune ayant ses spécificités. L’objet du marché et son montant influence le choix du type de procédure ;

• respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence :
  Les règles relatives à la publicité et à la transparence des procédures sont très strictes. Les obligations de publicité et de mise en concurrence doivent permettre un égal accès à la Commande Publique ainsi qu’un choix objectif du candidat retenu ;

• s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics :
  Dès lors qu’il y a marché, il y a utilisation des deniers publics. Afin de contrôler leur bonne utilisation, différents organes de contrôles et différentes commissions interviennent tout au long de la procédure ;

• choisir l’offre économiquement la plus avantageuse :
  L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas forcément l’offre la moins chère. Ainsi, différents critères sont définis afin d’apprécier l’offre des candidats (critère environnemental, expérience dans le domaine du marché, entreprises d’insertion, valeur technique, prix…) ;

7°) Deux types de procédures :

• Le choix de la procédure dépend du montant du marché et du but recherché.

• Procédures formalisées : obligatoires pour les marchés de travaux, de service et de fourniture supérieurs à 210.000 € H.T.
  Parmi les procédures formalisées, on trouve l’appel d’offre ouvert ou restreint, le dialogue compétitif, l’enchère, le concours, le marché négocié. Ces procédures sont encadrées à chacune de leurs phases par le Code des Marchés Publics.

• Procédures adaptées : concernent les marchés dont le montant est inférieur à 210.000 € H.T.. Dans ce cas, la cllectivité choisit elle-même le déroulement de la procédure tout en respectant les principes applicables à la commande publique.

Merci pour cette réponse,

A vouloir trop bien faire, j'étais déjà en train de lire le code des marchés publics... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!

Et c'est repartiiiiiiiiiiiiiiiiii!!!

Merci Merci!!

Jeremy

Ca c'est de la fiche pour l'oral

Oui tout à fait !

J'étais comme Jeremy, je potaissais les différentes procédures...et étais en train de détailler quel buget mini maxi pour chaque procédure

Cette fiche est nettement plus claire!!! Merci.

Kati

bonsoir

je viens de voir le message sur les MP : attention, à la place de 210 000 c'est 206 000 mais je suis sure que vous l'avez vu passé le dernier décret, sur les montants des seuils, ça change tous les 2 ans maxi et 5 270 000 pour les travaux

à bientôt