Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Lors de l'astreinte voirie, des sorties pour interventions de jour ou/et de nuit sont nécessaires. Il est très compliqué voire impossible de prendre ses 11 heures de repos. Il y a-t-il une tolérance ? Il y a-t-il une jurisprudence ? Ou alors aucune tolérance ?

De ce que j'avais compris, il faut 11 heures de repos avant ou après la dernière intervention mais si l'astreinte sort en pleine nuit pour une intervention d'une heure, les 11h00 de repos sont elles quand même obligatoires ?

Merci à tous

Bonjour,
les 11h de repos sont obligatoires entre 2 périodes normales de travail , or l'astreinte n'est pas une période normale donc cela ne rentre pas en ligne de compte. Bien sur si tu passes la nuit en intervention des heures de repos sont à négociées avec ton responsable d'astreinte. Moi ça fait 5 ans que je fais des astreintes bâtiments et c'est comme ça que l'on pratique.

Bonjour,

pour répondre à ta question, voir le décret 2002-259 du 22 février 2002
vas voir plus précisément l'article 9 du titre 3 qui dit :
" dans le cas d'intervention aléatoire, le repos quotidien de 11 heures peut être interrompu ou réduit

si à l'issue de l'intervention aléatoire, il est constaté que l'agent n'a eu qu'un repos quotidien continu inférieur ou égal à 7 heures, l'intéressé est placé en repos récupérateur à l'issue de cette intervention ou de la dernière des interventions effectuée avant la reprise du service pendant une période de 11 heures consécutives
la prise de service suivante est reportée en conséquence

voilà bonne lecture