INDEMNITES TECHNICIEN SUP

[vernes30]

Bonjour,

j'ai actuellement une prime de rendement et une prime spécifique de service. Une valeur de base et un taux y sont appliquées.
Je voulais savoir les taux maxi et les valeurs maxi ET selon quels critères (échelons...)si quelqu'un avait un tableau récapitulatif ou un texte ca serait sympa.

En gros ; comment fonctionne une attribution de prime chez le TST et jusqu' à combien ????

merci

[eric18]

Salut,

Je ne serai peut être pas tout à fait complet, mais voici les indemnités auxquels peut prétendre un TST selon le guide 2007 des primes édité par la gazette des communes :
- Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires (IHTS) jusqu'au 5è échelon de TST
- Prime de Service et Rendement (PSR) :
- TST : Taux moyen : 4%, maxi 8%
- TST Principal et Chef : Taux moyen : 5%, maxi 10%
- Indemnité Spécifique de Service (ISS) :
- TST : 10,5% maxi
- TST Principal et Chef : 16% maxi
- Ces taux sont modulés par un coefficient géographique, ce dernier peut être majoré de 10% maxi.
- Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) : Selon particularités d'encadrement, géographiques, etc...

Attention ces indemnités ne sont pas obligatoirement accordées et ne sont pas toutes cumulables, ta collectivité a du prendre une délibération fixant les indemnités attribuées selon les filières et grades.

Il y a certaines règles à respecter pour moduler les taux appliqués à chaque agent .

D'autres seront peut être plus complets que moi.

A bientôt.

[eric18]

Je viens de me rendre compte que BINANO avait mis le guide des primes en téléchargement 2 sujets plus haut
Merci BINANO

[vernes30]

Merci pour vos renseignements,

je vois sur mon bulletin de salaire une base correspondant à chaque prime qui est de 1617,72 pour la prime de rendement et de 265,17 pour l'ISS est ce que ces bases de calculs sont fixes ???

Quel est le coefficient max pouvant etre appliqué sur l 'ISS ???

Merci

[Binano]

Ce n'est pas aussi simple.
Reprends la base du calcul de l'ISS expliqué dans ce document : http://www.technicien-superieur-territo ... s-2007.pdf

Tu verras que certains paramètres varient en fonction de chaque collectivité et limiteront le crédit alouable à cette ISS :

Calcul du crédit global
Le crédit inscrit au budget pour le paiement des indemnités spécifiques est égal au taux moyen annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires.

De plus certains paramètres varient en fonction du bon vouloir de la collectivité, il s'agit d'un taux individuel maximum... il n'y a pas de minimum donc ce taux peut être égal à 0% (pas d'ISS !) :

Taux individuel maximum
Le montant individuel maximum susceptible dêtre versé ne peut excéder un pourcentage du taux moyen défini pour chaque grade. Selon les conditions de modulation définies par la délibération, lindemnité ne peut dépasser les plafonds suivants :
? Technicien supérieur chef : 110 %.
? Technicien supérieur principal : 110 %.
? Technicien supérieur : 110 %.