Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Téléchargez le guide de La validation des services de non-titulaires en cliquant ici

Ce guide présente le régime applicable aux fonctionnaires des trois fonctions publiques ainsi qu’aux militaires (sous contrat ou de carrière) concernant la validation des services effectués préalablement comme non-titulaires.

Bonjour,

Notre DRH vient de nous informer d'un point sur la validation des services qui est maintenant modifié par la nouvelle loi sur la réforme des retraites :

La possibilité de valider les services d’agent non titulaire est supprimée pour les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013. Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 peuvent demander la validation jusqu’au 1er janvier 2015.

Les services d’agent non titulaire ne peuvent plus être pris en compte pour parfaire la durée de service requis pour ouvrir droit à une pension de la fonction publique.