Baisse d'indice lors de la titularisation
Posté : mer. 18 avr. 2012 16:07
Bonjour,
Je suis rentré dans la FPT en juillet 2010 en tant que contractuel pour un poste de technicien supérieur avec obligation de réuissir un coucours dans les 3 ans. Mon contrat, après négociation, était basé sur une rémunération avec un indice majoré de 428. En attendant les concours de technicien 2012, j'ao pasé et réussi celui d'agent de maitrise.
Les RH ont alors dressé un arrêté de nomination en tant qu'AM stagiaire à l'échelon 4 (reprise de mon ancienneté dans le privé) avec un indice équivalent de 428.
Cet arrêté a été refusé lors du contrôle de légalité car l'indice ne correspondait pas à l'échelon.
Sur la base du principe que le salaire d'un contractuel ne peut baisser lors de la nomination, un nouvel arrêté a été pris avce un indice de rémunération de 307 correspondant cette fois ci à l'échelon 4. Pour compenser la baisse de traitement de base, j'ai "hérité" de NBI, heures supplémentaires et autre régimes indemnitaires.
Donc au final, pas de perte de salaire net, mais je fais un peu la gueule pour la future retraite et les conséquences en cas d'arrêt de maladie prolongé.
Et même si je ne suis pas perdant à la fin du mois, je trouve cette manip' pas très "réglementaire".
Savez vous si cette procédure est correcte ou ce qu'il aurait fallu faire pour conserver mon indice de base de 428 ?
Vous remerciant par avance.
Je suis rentré dans la FPT en juillet 2010 en tant que contractuel pour un poste de technicien supérieur avec obligation de réuissir un coucours dans les 3 ans. Mon contrat, après négociation, était basé sur une rémunération avec un indice majoré de 428. En attendant les concours de technicien 2012, j'ao pasé et réussi celui d'agent de maitrise.
Les RH ont alors dressé un arrêté de nomination en tant qu'AM stagiaire à l'échelon 4 (reprise de mon ancienneté dans le privé) avec un indice équivalent de 428.
Cet arrêté a été refusé lors du contrôle de légalité car l'indice ne correspondait pas à l'échelon.
Sur la base du principe que le salaire d'un contractuel ne peut baisser lors de la nomination, un nouvel arrêté a été pris avce un indice de rémunération de 307 correspondant cette fois ci à l'échelon 4. Pour compenser la baisse de traitement de base, j'ai "hérité" de NBI, heures supplémentaires et autre régimes indemnitaires.
Donc au final, pas de perte de salaire net, mais je fais un peu la gueule pour la future retraite et les conséquences en cas d'arrêt de maladie prolongé.
Et même si je ne suis pas perdant à la fin du mois, je trouve cette manip' pas très "réglementaire".
Savez vous si cette procédure est correcte ou ce qu'il aurait fallu faire pour conserver mon indice de base de 428 ?
Vous remerciant par avance.