arrete de police et arrete de voirie
Posté : lun. 7 mai 2012 14:09
Bonjour,
je suis à la recherche de modèle d’arrêté de voirie, et d’arrêté de police que vous utiliser pour répondre aux cas de figure suivant :
- permission de voirie
- alignement
-arrêté de police portant réglementation de la circulation dans le cadre de travaux.
si vous pouviez me communiquiez vos modèles je vous serais reconnaissant.
je vous remercie par avance de vos réponses.
je vous communiquerez mon adresse mail en MP.
je suis à la recherche de modèle d’arrêté de voirie, et d’arrêté de police que vous utiliser pour répondre aux cas de figure suivant :
- permission de voirie
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si vous pouviez me communiquiez vos modèles je vous serais reconnaissant.
je vous remercie par avance de vos réponses.
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