MARCHES PUBLICS : Seuil - Fiche technique
Posté : mar. 12 juin 2012 06:26
Bonjour à toutes et tous. 
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure.
Ci-joint le lien de cette fiche:
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... cedure.pdf
Cordialement.
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure.
Ci-joint le lien de cette fiche:
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... cedure.pdf
Cordialement.