Régime indemnitaire

[ArubAlex]

Bonjour à tous,
J'ai été recruté dans une grosse collectivité du sud ouest, il y a plus d'un an, en tant que TST. Je me suis aperçu il y a peu que le régime indemnitaire alloué aux TST pouvait être très différent en fonction des services.
En effet, certains sont considérés comme de « vrai » techniciens et touchent la totalité des primes et d’autres, comme moi, alors qu’ils sont bien nommés sur des postes ouverts à la filière technique, sont considérés comme des « sous techniques » et ne peuvent prétendre qu’à un régime indemnitaire sensiblement inférieur.
Que pensez-vous de cette situation ? Est-elle légale ? Quels sont mes éventuels recours ?
Je précise que j’ai été recruté après réussite du concours externe.
Vous remerciant par avance de vos réponses.

[Binano]

Le montant de la prime est aléatoire en fonction des collectivités... mais aussi des personnes...
Il y a un coefficient dans le calcul de cette prime qui permet à la collectivité de faire un peu ce qu'elle veut.

[Dowoi]

Elle doit certainement appliquer un barême en fonction des responsabilités !

[jardineur]

Bonjour,

Je rebondis sur ce forum pour exposer mon incompréhension des indemnités portées sur ma feuille de paie.

Je suis TST stagiaire, 6e éch, Indice Brut 396, Indice majoré 360.
En dehors de l'indemnité de résidence (zone 3), je touche 2 indemnités :
- l'IAT
- un indemnité exercice mission CN

J'ai farfouillé un peu partout, notamment dans la brochure des indemnités éditée par la Gazette. J'en conclus que l'IAT ne m'est pas dûe puisque mon indice brut est supérieur à 380 et que l'indemnité exercice mission ressemble à s'y méprendre à l'indemnité de mission préfectures à laquelle il me semble qu'un TST n'a pas droit...

Bref, sachant que nous n'avons plus de DRH depuis 6 mois et que vous imaginez le foutoir ambiant d'autant que le DGS a valsé aussi, inutile de demander le pourquoi du comment, surtout à 4 mois de la titu...
Donc, si quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne sur les bizarreries (?) de ces indemnités, je me prosternerai à ses pieds tel un modeste petit scarabée.

Sergio @ lost in FPT

[jardineur]

Donc, si quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne sur les bizarreries (?) de ces indemnités, je me prosternerai à ses pieds tel un modeste petit scarabée.

Bon, ben je me réponds à moi-même...

Z'ont fini par trouver le défaut. Les 2 primes ci-dessus ne me sont pas dûes. Ils vont donc me coller les bonnes et à taux plein à savoir
- la prime de service et de rendement
- l'indemnité spécifique de service

et comme ça fait pas bon poids pour rétablir le salaire, ils rajoutent la NBI (normal, du reste, puisque j'encadre 15 personnes).

Par contre, je n'arrive pas à trouver d'infos sur cette NBI et son mode de calcul...

Sergio

[Binano]

La fonction "recherche" du forum fonctionne parfaitement

ici : http://www.technicien-superieur-territo ... p?f=19&t=4
Et le FAC-SIMILE ici : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=10004

[jardineur]

La fonction "recherche" du forum fonctionne parfaitement

En tapant "nbi" je n'avais rien trouvé. Il faut taper "NBI"

Je suis allé fouillé et j'ai effectivement trouvé tes infos: on s'est télescopé.
Mais où est le montant de base ? Serait-ce le point d'indice ?

Sergio @ en mode "peau de saucisson devant les yeux"

[Binano]

En annexe du fax-similé, par exemple pour l'encadrement d'une équipe technique de plus de 5 personnes : 15 points.
1 point = 4,5706€ brut actuellement.

[Jérôme]

l'indemnité de mission préfectures à laquelle il me semble qu'un TST n'a pas droit...

Bonjour,

Justement la prime "missions préfectures" j'y pensais, car ma collectivité souhaite augmenter ma prime, mais étant donné que j'ai déjà :
l'indemnité spécifique de service - ISS à (100 %), la prime de service et de rendement - PSR - à (100 %), la NBI
(15 points)(j'encadre une quarantaine d'agents, je suis Directeur d'un Service Technique)
ils ne savent pas comment augmenter mes primes,
alors, mes questions sont :
1) est-ce qu'un technicien a droit à une prime "missions préfectures" si oui, quel est son montant ? et est-ce qu'on peut la toucher en plus de l'ISS et la PSR ?
2) est-ce que l'SS et la PSR sont déjà au maximum ou peuvent-elle être augmentées, et de combien (ex: 110 %, ...etc.)
Merci d'avance, de vos réponses.

[stan]

l'indemnité de mission préfectures à laquelle il me semble qu'un TST n'a pas droit...

Bonjour,

Justement la prime "missions préfectures" j'y pensais, car ma collectivité souhaite augmenter ma prime, mais étant donné que j'ai déjà :
l'indemnité spécifique de service - ISS à (100 %), la prime de service et de rendement - PSR - à (100 %), la NBI
(15 points)(j'encadre une quarantaine d'agents, je suis Directeur d'un Service Technique)
ils ne savent pas comment augmenter mes primes,
alors, mes questions sont :
1) est-ce qu'un technicien a droit à une prime "missions préfectures" si oui, quel est son montant ? et est-ce qu'on peut la toucher en plus de l'ISS et la PSR ?
2) est-ce que l'SS et la PSR sont déjà au maximum ou peuvent-elle être augmentées, et de combien (ex: 110 %, ...etc.)
Merci d'avance, de vos réponses.

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1) L’indemnité d’exercice des missions des préfectures est attribuée aux personnels de la filière technique relevant des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques.
2) ISS (Taux de base x Coefficient du grade x Coefficient de modulation par service x Taux individuel maximum)/12
= [360,10 € x (coef 12 ou 16) x coef situation géographique (entre 1,00 et 1,20) x 110 % max]/12
PSR : Base du Taux individuel maximum (double du Taux annuel de base) dans le cas où le nombre des agents bénéficiaires relevant d’un même grade est inférieur ou égal à deux.