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avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau grad

Posté : mar. 10 juil. 2012 19:55
par fafafa
bonjour,

je viens d'être nommé technicien principal 1ere classe, j'étais TP2 7ème échelon, je souhaiterais savoir à quel échelon je vais être nommé dans mon nouveau grade, 7ème échelon ou indice équivalent sur nouveau grade

merci

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : sam. 14 juil. 2012 08:06
par gauric
Je serais tenter de te dire que tu es IB 444 TP 2 tu passerais à l'IB immediatement le plus proche 450

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : lun. 16 juil. 2012 13:58
par albatros
Personnellement, j'ai une question sur l'ancienneté lors d'un passage de TTprincipal 2ème classe à première classe. En effet, le 01er janvier prochain, je peux être nommé 1ère classe car j'aurais 1an et 2mois d'ancienneté dans le 6ème échelon et je respecte aussi les 5 ans de présence dans le cadre des catégories B. Ma question est donc quelle ancienneté dans le 2ème échelon de TT de 1ère classe vais-je conserver lors de ce changement ?1an et 2 mois (ancienneté acquise) ou seulement le surplus au delà de la condition nécessaire au changement de grade à savoir 2 mois.

Merci par avance d'éclairer ma lanterne.

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : mar. 24 juil. 2012 16:35
par albatros
Personne pour m'aider alors :snif: . Ils sont tous en vacances les chanceux :mrgreen:

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : mar. 24 juil. 2012 23:12
par Binano
Dans le cas de changement de grade, tu conserves ton ancienneté acquise dans le nouveau grade.

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : mer. 25 juil. 2012 08:10
par albatros
Un grand merci Binano pour cette réponse. Donc je conserve mon ancienneté c'est une très bonne nouvelle. :)

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : mar. 23 oct. 2012 16:11
par chatinot
Bonjour,

est-ce que ça n'est pas plutôt :

reclassement au 2eme échelon de TP1 avec reprise des 2/3 de l’ancienneté acquise ?

cf page 5 de ce document : http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Echelles_ ... nicien.pdf

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : mar. 23 oct. 2012 19:19
par alexandre
Bonjour,

Non, cela s'appliquait uniquement dans le cadre de la réforme.

Lors d'un avancement de grade tu gardes ton ancienneté.

Re: avancement de grade Tp2 vers Tp1 - échelon dans nouveau

Posté : mar. 23 oct. 2012 21:09
par chatinot
Sûr ?

Article 26 du Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, je lis "II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE 2eme GRADE | SITUATION DANS LE 3eme GRADE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
13e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise.
12e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise.
11e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir de deux ans | 1er échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans


Et il est nullement question de reclassement suite à réforme mais bien de reclassement suite à avancement de grade...

le II de l'article 25 dit "II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau."


Il me semble qu'albatros est dans ce 2eme cas.

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Quant à fafafa, si 7eme échelon dans le 2eme grade (=TP2) alors 3eme échelon du 3eme grade (TP1) et reprise des 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 26 du Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale aussi

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id