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loi du 12 mars 2012

Posté : sam. 4 août 2012 10:49
par Camille
Bonjour,

Je me pose beaucoup de questions concernant la loi du 12 mars 2012. Malheureusement, je ne remplie pas l'ensemble des conditions pour accéder un CDI étant dans le fonction publique depuis juillet 2009.
Toutefois, je me pose beaucoup de question concernant les condtions de renouvellement de contrat.
Apparemment, tous les ans, à chaque renouvellement de mon contrat, mon poste sera ouvert et si un titulaire se présente alors il est prioritaire. Dans le cas où il n'y a pas de titulaire, je garde mon poste pour une durée de deux ans maximum.
La question que je me pose est la suivante : si au bout de ces deux ans, il n' y a toujours pas de fonctionnaires qui postulent au poste est ce qu'il est possible que je reprenne mon poste pour deux ans ou alors bah je n'aurai plus de travail!!!
Aussi, est il possible pour ma collectivité de me titulariser en C ?

Merci par avance de vos réponses.

Camille

Re: loi du 12 mars 2012

Posté : sam. 4 août 2012 17:02
par moumoune
Bonjour Camille
Quand bien même personne ne se présente sur ton poste, ta collectivité ne pourrait pas t'établir un nouveau contrat au delà des 2 renouvellements.
Par contre, rien ne l'empêche de te proposer de passer en catégorie C mais attention le salaire n'est pas le même

Re: loi du 12 mars 2012

Posté : sam. 4 août 2012 18:01
par Camille
Bonjour,

Pour le moment, j'ai mon premier CDD mais la question que je me pose justement c'est est ce que à l'échéance de mes deux contrats de 1 an si il n'y a toujours pas de titulaire, est ce que je peux rester à mon poste et avoir un troisième CDD de un an. Je me pose beaucoup de question avec cette nouvelle loi du 12 mars 2012. Malheureusement le concours de technicien a lieu que les deux ans alors j'ai une chance de le passer seulement d'ici là.

A+

Re: loi du 12 mars 2012

Posté : sam. 4 août 2012 18:24
par Camille
Excuse moi je n'avais pas bien lu ton message. Cette loi s'applique également aux contractuels qui sont arrivés en collectivité avant 2012? Car à l'époque j'ai quitté un CDI et on m'avait dit que tant que je faisais le nécessaire pour passer le concours j'étais renouvellable x fois. Pffffffff quand je pense que j'ai loupé le concours de peu...

Re: loi du 12 mars 2012

Posté : lun. 6 août 2012 09:11
par YaLe76
Cette loi s'applique à tout les agents en contrat, j'en fait partie. Comme je suis arrivé dans ma CT avant la loi de Mars 2012, le décompte des 2 ans commencera à la date de renouvellement de mon contrat, soit début Novembre 2012. A partir de là j'ai 2 ans pour avoir le concours (j’espère l'avoir dès Septembre), ils pourront aussi me proposer une titularisation en Cat. C tout en bas de l'échelle :/ .
Donc en ce moment je met les bouchées double pour que l'oral soir OK fin Septembre !