Dérogation accessibilité ERP

[ouillou]

Bonjour,

Je dois faire une demande à la préfecture pour une dérogation relative à kl'accessibilité de la salle du conseil municipal qui se situe au premier étage de la Mairie pour laquelle je travaille (technicien aux services techniques).
Le projet consiste à mettre en place un élévateur extérieur contre le batiment. Les contraintes architecturales (trémie à réaliser sur une dalle d'un balcon pour passage de la cabine, solution intérieure impossible ....) imposent la mise en place d'un élévateur pour personne à mobilité réduite.
Je dois ainsi faire une demande de dérogation pour la mise en place de cet élévateur à la place d'un ascenceur dans les conditions de l'article R 111-19-6.

Auriez vous déjà fait ce genre de démarches ? Comment doit se présenter cette demande ?

Merci d'avance pour votre aide.

Ouillou

[ouillou]

Personne qui aurait un modèle de courrier ? Même pour une dérogation autre que ascenseur/élévateur ?

Snif...

[pascaldegironde]

Salut, en principe tout est dans le formulaire CERFA N° 13824*01 page 3 paragraphe 5.
Bon courage...

[ouillou]

Merci pour cette réponse