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remuneration a l integration
Posté : lun. 6 août 2012 16:20
par maai
Bonjour à tous,
J'ai parcouru cette partie du forum et je voudrais avoir confirmation de ce que je pense avoir compris à propos de la rémunération lors de la réussite à un concours puis de la titularisation.
Je suis contractuel (CDI) en tant qu'ingénieur territorial depuis 7 ans (indice 426). J'ambitionne de réussir l'oral du concours de TT (l'écrit est OK). J'ai compris que les 3/4 de mes années en CT seront reprises (cas le plus favorable pour moi par rapport à mon expérience dans le privé). Cela signifie que je devrais être intégré au 4eme echelon du cadre de TT (indice brut 359). Cela signifie qu'en salaire net (hors prime) je suis sensé perdre mais qu'un système de prime compensera cette perte.
Or, j'ai lu dans vos réponses qu'un texte de loi indiquait que ma rémunération doit rester la même et ce SANS tenir compte des primes. Si c'est effectivement comme ca, ca voudrait dire que je serais intégré à un échelon du grade qui est + que l'équivalent de la reprise de mon ancienneté. Cela ne me parait pas possible.
Le texte en question:
http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliot ... rritoriale
Quoi comprendre de ce texte ? Son application est elle réelle ?
Merci de m'éclairer, moi ou les personnes dans le même cas...
Re: remuneration a l integration
Posté : lun. 6 août 2012 16:48
par Binano
Ce que je comprends c'est que tu n'accèdes pas au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux donc ce texte n'est pas applicable dans ton cas.
article 13 du décret 2001-640 a écrit :I. - 1° Nonobstant les dispositions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois de catégorie A auquel ils accèdent, les fonctionnaires territoriaux stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant à l'échelon déterminé par ce statut particulier. Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.
2° Lorsque l'application des dispositions du statut particulier d'un cadre d'emplois de catégorie A aboutit à classer, lors de leur titularisation, les fonctionnaires territoriaux, qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, sans que l'indice ou traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont titularisés.
3° Toutefois, les dispositions des 1° et 2° ne sont pas applicables dans le cas où le statut particulier du cadre d'emplois prévoit une indemnité compensatrice permettant au fonctionnaire de percevoir une rémunération plus élevée que celle qui résulterait de l'application du 1° ou du 2°.
Re: remuneration a l integration
Posté : mar. 7 août 2012 09:30
par lilounette
personnellement j'ai gardé mon salaire de contractuelle mais avec une prime de compensation.
c'est à dire que je suis arrivée à l'échelon correspondant à mon ancienneté et que j'ai une prime pour compenser la différence avec l'indice que j'avais avant
Re: remuneration a l integration
Posté : mar. 7 août 2012 09:40
par maai
Je vous remercie pour vos réponses qui confirme mon raisonnement sur l'intégration. Au final on reste quelques années (jusqu'à une dizaine pour moi) avec une baisse de cotisation pour la retraite (puisque le salaire brut baisse). Il devrait etre compensé au final si on refait les calculs mais bon... Le salaire n'est pas la première motivation pour travailler dans la fonction publique.
Re: remuneration a l integration
Posté : mar. 7 août 2012 14:32
par pakito
Binamo, tu pourais ouvrir une partie "Ingénieur territorial" voir "agent technique territorial"....ça sentirait la mise à dispo, la pub va rentrer!!
Re: remuneration a l integration
Posté : jeu. 9 août 2012 09:29
par ouillou
Idem pour moi. J'étais technicien contractuel, je suis passé agent de maitrise stagiaire (en attendant la réussite, j'espère cette annaée du concours TT et TTP2 ...), mon salaire de base a donc fortement baissé (j'avais bien négocié mon salaire en CDD) et les primes ont compensé cette baisse. Du coup pour moi mon salaire mensuel a été maintenu, par contre faut pas que je sois arrêté pour maladie trop longtemps et j'pense même pas à la retraite...
Re: remuneration a l integration
Posté : jeu. 9 août 2012 09:48
par maai
Pourquoi dis tu qu'il ne faut pas que tu sois arrete pour maladie trop longtemps ?? Pour la retraite effectivement je comprends puisque les cotisations suivent le salaire mais pour l'arret maladie j'ai dû louper quelque chose... c'est peut etre une question bébête
Re: remuneration a l integration
Posté : jeu. 9 août 2012 10:00
par Binano
Les primes ne sont généralement pas payées quand tu es en arret maladie. 3 jours d'absence = 3/30 ème de prime en moins. Avec le fameux jour de carence ça m'a fait tout bizarre quand je me suis fait opérer d'une hernie au mois de mars
Re: remuneration a l integration
Posté : jeu. 9 août 2012 10:03
par maai
Ah oui effectivement !! plus haute est la prime, plus basse est la rémunération en cas de pépins.... au moment ou tu en as le plus besoin quoi !!! c'est bien fait tout ca quand meme......
