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Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulaire c

Posté : mer. 29 août 2012 18:16
par Arthur974
Bonjour,

Je travaille à l’île de la Réunion dans une collectivité territoriale depuis le 01 février 2008 dans le domaine des Infrastructures.
Je suis embauché sur un statut de contractuel en catégorie B (Technicien) avec un renouvellement de contrat tous les ans.

Ma rémunération est composée de la manière suivante :
- Traitement forfaitaire
- Prime de Service et de Rendement
- Indemnité Spécifique de Service

J’envisage de solliciter mon employeur pour une titularisation en tant que Adjoint Technique de 2ème classe (catégorie C) sans concours.

Je souhaite conserver mon salaire net actuel (traitement forfaitaire + PSR + ISS).

Puis-je bénéficier du maintien de salaire ?
Et dans quelle mesure ?

Merci d’avance du temps que vous m’accorderez ?

Cordialement.

Arthur

Re: Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulai

Posté : mar. 9 oct. 2012 18:30
par claireLO
Bonjour,

J'ai déjà vu cette situation dans ma collectivité. Un TT non titulaire stagiairisé en C.
Il a en effet conservé son Indice de paie soit indice majoré par contre il a perdu son régime indemnitaire, il a percu les primes des agents de catégorie C.

Re: Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulai

Posté : mar. 9 oct. 2012 22:34
par couki
8/ comment est ce possible?

Re: Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulai

Posté : mer. 10 oct. 2012 12:05
par daddy
Bonjour,

c'est en effet possible d'être titulariser sans concours et du coup, de passer de B à C mais c'est au bon vouloir de la collectivité qui joue un peu avec la complixité des statuts...

Il y a maintien de salaire mais pas sur les primes et tout ça (les primes ne portant pas le même nom en C et B).
En gros, tu conserves ton indice majoré et pour garantir un maintien de salaire, on joue avec le régime indemnitaire ou le coeff individuel.....

Le statut dans la PFT, tout un art!!!!

Re: Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulai

Posté : mer. 10 oct. 2012 12:24
par couki
Le statut dans la PFT, tout un art!!!!
En effet!

Re: Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulai

Posté : mer. 10 oct. 2012 13:24
par ouillou
Bonjour,

J'ai moi même débuté dans la FPT en tant que contractuel Catégorie B en tant que technicien supérieur.
J'ai réussi le concours d'agent de maitrise l'année dernière et j'ai été nommé stagiaire avec le même indice et les même primes, donc maintien de salaire... trop bien.... sauf que le CDG a refusé mon arrêté sous prétexte qu'on ne peut pas nommer un agent de maitrise échelon 4 avec un indice correspondant l'échelon 11 du TP.

Dons annulation de l'arrêté, reprise d'un nouveau avec indice de rémunration correspondant l'échelon 4 de l'échelle 5 et compensation de la perte de salaire net par des primes, donc maintien de salaire, mais bonjour la perte de cotisations pour la retraite et faut pas que je tombe en arrêt maladie sinon je perds la moitié de mon salaire ....

Bref, pour ton cas, oui le maintien de salire est obligatoire mais sous quelles conditions, a voir...

Re: Maintien de salaire de contractuel catégorie B à titulai

Posté : ven. 19 oct. 2012 09:51
par Arthur974
ouillou a écrit :Bonjour,

J'ai moi même débuté dans la FPT en tant que contractuel Catégorie B en tant que technicien supérieur.
J'ai réussi le concours d'agent de maitrise l'année dernière et j'ai été nommé stagiaire avec le même indice et les même primes, donc maintien de salaire... trop bien.... sauf que le CDG a refusé mon arrêté sous prétexte qu'on ne peut pas nommer un agent de maitrise échelon 4 avec un indice correspondant l'échelon 11 du TP.

Dons annulation de l'arrêté, reprise d'un nouveau avec indice de rémunration correspondant l'échelon 4 de l'échelle 5 et compensation de la perte de salaire net par des primes, donc maintien de salaire, mais bonjour la perte de cotisations pour la retraite et faut pas que je tombe en arrêt maladie sinon je perds la moitié de mon salaire ....

Bref, pour ton cas, oui le maintien de salire est obligatoire mais sous quelles conditions, a voir...
Bonjour,
Merci pour vos réponses.

C'est le CDG qui a refusé ou la Préfecture au contrôle de la légalité ?

C'est dommage que tu n'as pas pu conservé l'indice correspondant à l'échelon 11. A mon avis c'est suivant la rédaction de l'arrêté !!!