Maintien de salaire de contractuel catégorie B à C

[Arthur974]

Bonjour,

Je travaille à l’île de la Réunion dans une collectivité territoriale depuis le 01 février 2008 dans le domaine des Infrastructures.
Je suis embauché sur un statut de contractuel en catégorie B (Technicien) avec un renouvellement de contrat tous les ans.

Ma rémunération est composée de la manière suivante :
- Traitement forfaitaire
- Prime de Service et de Rendement
- Indemnité Spécifique de Service

J’envisage de solliciter mon employeur pour une titularisation en tant que Adjoint Technique de 2ème classe (catégorie C) sans concours.

Je souhaite conserver mon salaire net actuel (traitement forfaitaire + PSR + ISS).

Puis-je bénéficier du maintien de salaire ?
Et dans quelle mesure ?

Merci d’avance du temps que vous m’accorderez ?

Cordialement.

Arthur

[Loloduke]

Bonjour,

J'ai été Technicien Supérieur contractuel pendant 1 an, puis ma collectivité m'a embauché en tant qu'Adjoint technique de 2ème classe. Ayant été contractuel pendant 1 an avec un indice majoré de rémunération de 308, la collectivité a été obligée de me le conserver. Par contre, j'ai du attendre de rattraper mon indice pour avoir une augmentation de salaire.
Dans ton cas, ta collectivité risque de conserver ton indice, mais pas tes primes. Sinon, ça sera à négocier avec elle.
Après, si la titularisation est importante pour toi, tu pourras (comme moi) passer tes concours en "interne" pour changer de grade.

[Bawttu]

Salut Arthur974

Voilà comment ça va se passer .

1er tes primes PSR et PSI et autre oublies elles ne concernent pas la catégorie C .

Pour ta titularisation t'es en stage pendant 1 an avant d'être titularisé.

On récupère la moitié de ta carrière du privé + la durée que tu as passé dans le public + le service militaire on additionne . on peut supposer que tu as 8 ans c'est l'équivalent 4 eme échelon c'est 1440.02 € Brut

si ton salaire actuel brut dépasse les 1440.02 € on peut supposer (car je n'ai pas les éléments ) il est à 1650 € c'est l'équivalent du 11eme échelon on te mets à 1650 et 11eme échelon mais ta carrière est gelée pendant 16 ans à cela on ajoute le régime indemnitaire s'il existe chez vous .

Dans tous les cas tu ne peux perdre de salaire mais carrière gelée à moins à moins de contourner cet obstacle c'est passer un concours n'importe lequel pour basculer dans un autre grade et remettre à zéro le compteur .


Voilà arthur les prochains renseignements = une adhésion

[Bawttu]

je viens de voire ta présentation


2004-2008 = 2 ans + 4 ans de 2008-2012 = 6 ans = 4 eme échelon = 1440.02 € brut par mois

[Arthur974]

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses.

Si j'ai bien compris,

pour résumer :
Je suis Technicien contractuel en catégorie B.
Lors d'une titularisation en tant que adjoint technique de 2ème classe, catégorie C :
- Je perd mes primes de contractuel de catégorie B.
- Je maintien mon traitement forfaitaire

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (Article 6-1)

Prenons un exemple :

Technicien contractuel catégorie B
Traitement forfaitaire brut (hors prime) : 2050 €
valeur du point : 4,6303 €
Indice Majoré = 2050 / 4,6303 = 442
---> dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil : IM = 416 = 1926,20 €

Dans cette exemple je perd 124 € brut.

Contractuel catégorie B, dans le cadre d'une titularisation en tant que Adjoint Technique 2ème classe (catégorie C) :
- Puis-je bénéficier du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (Article 6-1) pour être intégré directement à l'IM : 416 ?
- Sur ma fiche de paie de contractuel, la case Indice majoré est vide. Peut-on calculer un Indice Majoré pour un contractuel ?

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement

Arthur

[Bawttu]

2050 € par n'a pas d'équivalent dans la catégorie C Adjoint technique 2eme classe ......

le 11 ème échelon est à 1 643,75 € . C'est l'équivalent d'agent de maîtrise principal dernier échelon et à ce grade ils ne peuvent te nommer . C'est donc à 1643,75 + le RI et NBI pour arriver peut-être à 2050 € net.

Il va falloir faire un deuil sur son ancien salaire .

[Arthur974]

2050 € par n'a pas d'équivalent dans la catégorie C Adjoint technique 2eme classe ......

le 11 ème échelon est à 1 643,75 € . C'est l'équivalent d'agent de maîtrise principal dernier échelon et à ce grade ils ne peuvent te nommer . C'est donc à 1643,75 + le RI et NBI pour arriver peut-être à 2050 € net.

Il va falloir faire un deuil sur son ancien salaire .

Merci pour les renseignements.

En rajoutant 35 % de sur rémunération et une bonne négociation pour les primes j’espère me rapprocher de mon net actuel. il n'est pas interdit de rever

Si c'est pas indiscret, tu fais quoi dans la vie ?

[Arthur974]

Bonjour,

J'ai une question qui me turlupine.

Si je suis lauréat du concours Agent de Maitrise,
Existe t-il des dispositions concernant le maintien de salaire pour un contractuels de catégorie B dans ce cadre d'emplois ?

J'ai l'impression que chaque collectivité fait sa propre cuisine dans l'application des textes.
Et les délégués syndicaux de ma collectivité, ont des avis divergent !

Je vous remercie par avance pour vos réponses et conseils avisés que vous me donnerez.

[Bawttu]

Si, j'ai un conseil à te donner, il faut attendre la parution du décret concernant la FPT, pour l'état c'est déjà fait.

Il s'agit de cdéiser (CDI) pour les contractuels qui ont plus de 4 ans de service public.


Généralement c'est 1 an voir plus après la parution pour la FP état.