Bonjour à tous,
Je suis technicien territorial et je travaille comme régisseur dans une salle de spectacle. Outre mon travail purement technique du spectacle, je m'occupe de la sécurité ERP de la salle et fait le planning des autres agents de la salle.
Ma chef de service qui gère l'administration de la salle est un agent administratif, donc catégorie C, recalé deux fois au concours de rédacteur sans être admissible à l'oral. Elle n'a aucune compétence technique.
Elle est censée faire mon évaluation. Puis-je réclamer qu'elle soit faite par mon N+2 et refuser celle de mon N+1 (évaluation de 4h l'année dernière tant il y a de différents).
Merci si quelqu'un a une réponse. Pas très clair dans les textes.
Evaluation et notation
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musicorama
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Re: Evaluation et notation
On est titulaire de son grade mais pas de son poste. Néanmoins un C ne peut noter ni évaluer un B
Donc Tu dois être noté par au moins par un B. Le C ne connait pas et ne maîtrise pas la fonction de la catégorie B
Tu peux et tu es en droit de refuser
Donc Tu dois être noté par au moins par un B. Le C ne connait pas et ne maîtrise pas la fonction de la catégorie B
Tu peux et tu es en droit de refuser
Il n'y a pas de préjugés anodins.
Re: Evaluation et notation
La notations dans la fonction publique territoriale
La notation constitue une obligation statutaire et un fondement du système d’avancement pour les fonctionnaires. Elle est établie chaque année au moyen d’une fiche individuelle de notation qui exprime la valeur professionnelle des agents . Elle se compose :
• Une note chiffrée
• Une appréciation générale
La Fiche de notation
Le Contenu de la fiche de notation est fixé par décret du 14 mars 1986, il a donc un caractère réglementaire. La fiche individuelle de notation comporte :
• les vœux de l'agent relatifs aux « fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus
conformes à ses aptitudes ».
• les observations de l'autorité territoriale sur les vœux exprimés par l'agent : à
compléter obligatoirement si le fonctionnaire a exprimé des vœux.
• Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et, le
cas échéant, les aptitudes de l’intéressé à exercer d’autres fonctions dans le même grade
ou dans un grade supérieur.
• Une note globale chiffrée de 0 à 20.
La fiche de notation doit comporter l'ensemble des éléments réglementaires car la C.A.P. doit
avoir connaissance du contenu de la fiche et le fonctionnaire doit avoir connaissance de sa fiche et
doit pouvoir en demander la révision.
D’un point de vue formel, la fiche de notation doit comporter la mention, en caractères lisibles,
du prénom, du nom et de la qualité de l’autorité signataire (Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec l’administration).
Critères à retenir concernant la notation
Les critères de notation sont fixés par le statut particulier de chaque cadre d'emplois. Ils sont limitatifs pour les fonctionnaires de catégorie C.
Pour les catégories A et B :
• Aptitudes générales
• Efficacité
• Qualités d’encadrement
• Sens des relations humaines.
Pour la catégorie C :
• Connaissances professionnelles
• Initiative, exécution, rapidité, finition
• Sens du travail en commun et relation avec le public
• Ponctualité, assiduité.
L'appréciation sur la valeur professionnelle ne doit pas être confondue avec une sanction
disciplinaire. Une diminution inhabituelle de la notation et la nature des critiques adressées peuvent
indiquer que l'Administration a entendu sanctionner un comportement fautif. En utilisant la notation en
lieu et place de la procédure disciplinaire, l'Administration prive l'agent des garanties de la procédure
disciplinaire (CAA de NANCY – 14/11/1996 .
La notation effectuée par l'autorité territoriale doit être individualisée ; elle doit formuler une
appréciation sur la valeur professionnelle de chaque agent en fonction de la manière de servir de
chacun d'eux et proportionner la note chiffrée à cette appréciation.
Sur la note chiffrée, le Conseil d’Etat a jugé illégale une diminution automatique de la note à
l’occasion de l’accès à un grade supérieur (CE – 16 mai 2007 – n° 284549).
Agents concernés
La notation concerne :
• les fonctionnaires titulaires en position d’activité ou de détachement (sauf si leur statut
particulier ne le prévoit pas)
• les agents non titulaires (toutefois, seules les fiches de notation des titulaires sont portées
à la connaissance des Commissions Administratives Paritaires).
Personnel non concerné
La notation ne concerne pas :
• les fonctionnaires membres d’un cadre d’emplois dont le statut particulier ne prévoit pas
de notation (médecins territoriaux, psychologues territoriaux, biologistes, vétérinaires et
pharmaciens)
• Les fonctionnaires stagiaires (circulaire ministérielle du 2 décembre 1992) ; ils relèvent
d’autres modalités d’évaluation en cours de stage laissées à l’appréciation de la
collectivité,
Autorité compétente
La notation est établie sur proposition du Directeur Général des Services et, le cas échéant,
après avis des chefs de service. L’autorité territoriale n’est pas liée par la proposition du Directeur
Général des Services (Conseil d’Etat- 16 juillet 1996).
Obligation de la collectivité
La notation est établie chaque année au cours du dernier trimestre au moyen d’une fiche
de notation. L'absence de notation est illégale et peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction
administrative de la part des fonctionnaires concernés. Elle peut entraîner une annulation des
promotions.
La fiche de notation doit être communiquée à l'agent dans son intégralité (note chiffrée et
appréciation littérale). Les propositions de notation du Directeur Général des services et du supérieur
hiérarchique peuvent ne pas figurer sur la fiche de notation, mais elles sont également communicables sur demande de l'agent (art. 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 concernant la communication des documents à caractère nominatif).
Pour les fonctionnaires, cette communication intervient au moins 3 semaines avant la
réunion de la Commission Administrative Paritaire compétente au cours de laquelle seront examinées les fiches de notation.
L'agent atteste avoir pris connaissance de sa fiche en la signant. Sa signature ne vaut pas
approbation du contenu de la notation, il conserve la possibilité de le contester.
Les fiches de notation des fonctionnaires sont communiquées à la Commission
Administrative Paritaire compétente pour examen au cours du 1er trimestre de l'année suivante.
Demande de révisions à l’autorité territoriales (recours)
hiérarchique)
L’agent peut demander la révision de la notation directement à l'autorité territoriale.
La demande de révision doit être transmise à l'autorité territoriale huit jours au moins avant
la date de la réunion de la Commission Administrative Paritaire. L'autorité territoriale doit y répondre.
Dans le cas où il n'obtient pas satisfaction auprès de l'autorité territoriale, il peut saisir la
Commission Administrative Paritaire compétente pour sa catégorie. La CAP n'est saisie que si un accord interne ne peut être trouvé.
Saisine de la commission administrative paritaire
La demande de révision peut porter soit sur la note chiffrée, soit sur l'appréciation sur la
valeur professionnelle, soit sur les deux éléments.
Le recours doit intervenir dans les deux mois suivant la notification de la fiche de notation.
Lorsque la Commission Administrative Paritaire est saisie d’une demande de révision de la notation, le
délai de deux mois est décompté à partir de la notification à l’agent de l’avis de la Commission.
La notation a un caractère indivisible ; le fonctionnaire doit donc solliciter auprès du juge
l'annulation de l'appréciation sur la valeur professionnelle et de la note chiffrée (C.E. 12 mai 1995).
Seul l'agent concerné peut contester sa notation ; un syndicat professionnel n'a pas qualité
pour contester la notation.
La notation constitue une obligation statutaire et un fondement du système d’avancement pour les fonctionnaires. Elle est établie chaque année au moyen d’une fiche individuelle de notation qui exprime la valeur professionnelle des agents . Elle se compose :
• Une note chiffrée
• Une appréciation générale
La Fiche de notation
Le Contenu de la fiche de notation est fixé par décret du 14 mars 1986, il a donc un caractère réglementaire. La fiche individuelle de notation comporte :
• les vœux de l'agent relatifs aux « fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus
conformes à ses aptitudes ».
• les observations de l'autorité territoriale sur les vœux exprimés par l'agent : à
compléter obligatoirement si le fonctionnaire a exprimé des vœux.
• Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et, le
cas échéant, les aptitudes de l’intéressé à exercer d’autres fonctions dans le même grade
ou dans un grade supérieur.
• Une note globale chiffrée de 0 à 20.
La fiche de notation doit comporter l'ensemble des éléments réglementaires car la C.A.P. doit
avoir connaissance du contenu de la fiche et le fonctionnaire doit avoir connaissance de sa fiche et
doit pouvoir en demander la révision.
D’un point de vue formel, la fiche de notation doit comporter la mention, en caractères lisibles,
du prénom, du nom et de la qualité de l’autorité signataire (Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec l’administration).
Critères à retenir concernant la notation
Les critères de notation sont fixés par le statut particulier de chaque cadre d'emplois. Ils sont limitatifs pour les fonctionnaires de catégorie C.
Pour les catégories A et B :
• Aptitudes générales
• Efficacité
• Qualités d’encadrement
• Sens des relations humaines.
Pour la catégorie C :
• Connaissances professionnelles
• Initiative, exécution, rapidité, finition
• Sens du travail en commun et relation avec le public
• Ponctualité, assiduité.
L'appréciation sur la valeur professionnelle ne doit pas être confondue avec une sanction
disciplinaire. Une diminution inhabituelle de la notation et la nature des critiques adressées peuvent
indiquer que l'Administration a entendu sanctionner un comportement fautif. En utilisant la notation en
lieu et place de la procédure disciplinaire, l'Administration prive l'agent des garanties de la procédure
disciplinaire (CAA de NANCY – 14/11/1996 .
La notation effectuée par l'autorité territoriale doit être individualisée ; elle doit formuler une
appréciation sur la valeur professionnelle de chaque agent en fonction de la manière de servir de
chacun d'eux et proportionner la note chiffrée à cette appréciation.
Sur la note chiffrée, le Conseil d’Etat a jugé illégale une diminution automatique de la note à
l’occasion de l’accès à un grade supérieur (CE – 16 mai 2007 – n° 284549).
Agents concernés
La notation concerne :
• les fonctionnaires titulaires en position d’activité ou de détachement (sauf si leur statut
particulier ne le prévoit pas)
• les agents non titulaires (toutefois, seules les fiches de notation des titulaires sont portées
à la connaissance des Commissions Administratives Paritaires).
Personnel non concerné
La notation ne concerne pas :
• les fonctionnaires membres d’un cadre d’emplois dont le statut particulier ne prévoit pas
de notation (médecins territoriaux, psychologues territoriaux, biologistes, vétérinaires et
pharmaciens)
• Les fonctionnaires stagiaires (circulaire ministérielle du 2 décembre 1992) ; ils relèvent
d’autres modalités d’évaluation en cours de stage laissées à l’appréciation de la
collectivité,
Autorité compétente
La notation est établie sur proposition du Directeur Général des Services et, le cas échéant,
après avis des chefs de service. L’autorité territoriale n’est pas liée par la proposition du Directeur
Général des Services (Conseil d’Etat- 16 juillet 1996).
Obligation de la collectivité
La notation est établie chaque année au cours du dernier trimestre au moyen d’une fiche
de notation. L'absence de notation est illégale et peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction
administrative de la part des fonctionnaires concernés. Elle peut entraîner une annulation des
promotions.
La fiche de notation doit être communiquée à l'agent dans son intégralité (note chiffrée et
appréciation littérale). Les propositions de notation du Directeur Général des services et du supérieur
hiérarchique peuvent ne pas figurer sur la fiche de notation, mais elles sont également communicables sur demande de l'agent (art. 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 concernant la communication des documents à caractère nominatif).
Pour les fonctionnaires, cette communication intervient au moins 3 semaines avant la
réunion de la Commission Administrative Paritaire compétente au cours de laquelle seront examinées les fiches de notation.
L'agent atteste avoir pris connaissance de sa fiche en la signant. Sa signature ne vaut pas
approbation du contenu de la notation, il conserve la possibilité de le contester.
Les fiches de notation des fonctionnaires sont communiquées à la Commission
Administrative Paritaire compétente pour examen au cours du 1er trimestre de l'année suivante.
Demande de révisions à l’autorité territoriales (recours)
hiérarchique)
L’agent peut demander la révision de la notation directement à l'autorité territoriale.
La demande de révision doit être transmise à l'autorité territoriale huit jours au moins avant
la date de la réunion de la Commission Administrative Paritaire. L'autorité territoriale doit y répondre.
Dans le cas où il n'obtient pas satisfaction auprès de l'autorité territoriale, il peut saisir la
Commission Administrative Paritaire compétente pour sa catégorie. La CAP n'est saisie que si un accord interne ne peut être trouvé.
Saisine de la commission administrative paritaire
La demande de révision peut porter soit sur la note chiffrée, soit sur l'appréciation sur la
valeur professionnelle, soit sur les deux éléments.
Le recours doit intervenir dans les deux mois suivant la notification de la fiche de notation.
Lorsque la Commission Administrative Paritaire est saisie d’une demande de révision de la notation, le
délai de deux mois est décompté à partir de la notification à l’agent de l’avis de la Commission.
La notation a un caractère indivisible ; le fonctionnaire doit donc solliciter auprès du juge
l'annulation de l'appréciation sur la valeur professionnelle et de la note chiffrée (C.E. 12 mai 1995).
Seul l'agent concerné peut contester sa notation ; un syndicat professionnel n'a pas qualité
pour contester la notation.
Il n'y a pas de préjugés anodins.
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musicorama
- Nouveau
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 23 févr. 2011 16:56
- Grade : Technicien principal de 2ème classe
Re: Evaluation et notation
Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide et claire.
J'ai rendez-vous avec mon DRH et c'est la position que j'avais l'intention de défendre.
Néanmoins, je crains que l'on m'oppose d'autres arguments.
1) La circulaire du 6 août 2010 dont voici un extrait:
Il convient de noter sur ce point que la jurisprudence a déjà admis qu’un agent public pouvait
être placé sous l’autorité d’un agent de grade inférieur (CAA Marseille 29 mai 2001,
n°99MA01640) ou de catégorie inférieure si les nécessités de service le justifient (CAA
Bordeaux 20 novembre 2003, n°9913X02108).
La notion de « supérieur hiérarchique direct » est donc bien fonctionnelle et indépendante de
l’appartenance à un cadre d’emplois ou à un grade. Il est celui qui organise et contrôle le
travail d’un agent.
A noter cependant, qu'étant autonome dans mon travail, cette personne n'organise et ne contrôle pas mon travail. Et l'expression nécessités de service est un peu vague. Je ne vois pas ce qu'elle veut dire exactement.
2) Cet agent de catégorie C a déjà fait mon évaluation l'année dernière sans que la CAP n'ait fait aucune observation.
Que pensez-vous de ces deux éléments ?
Merci
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide et claire.
J'ai rendez-vous avec mon DRH et c'est la position que j'avais l'intention de défendre.
Néanmoins, je crains que l'on m'oppose d'autres arguments.
1) La circulaire du 6 août 2010 dont voici un extrait:
Il convient de noter sur ce point que la jurisprudence a déjà admis qu’un agent public pouvait
être placé sous l’autorité d’un agent de grade inférieur (CAA Marseille 29 mai 2001,
n°99MA01640) ou de catégorie inférieure si les nécessités de service le justifient (CAA
Bordeaux 20 novembre 2003, n°9913X02108).
La notion de « supérieur hiérarchique direct » est donc bien fonctionnelle et indépendante de
l’appartenance à un cadre d’emplois ou à un grade. Il est celui qui organise et contrôle le
travail d’un agent.
A noter cependant, qu'étant autonome dans mon travail, cette personne n'organise et ne contrôle pas mon travail. Et l'expression nécessités de service est un peu vague. Je ne vois pas ce qu'elle veut dire exactement.
2) Cet agent de catégorie C a déjà fait mon évaluation l'année dernière sans que la CAP n'ait fait aucune observation.
Que pensez-vous de ces deux éléments ?
Merci
Re: Evaluation et notation
Dans le Cas de la Jurisprudence, on est dans le même cadre emploi . mais changer de catégorie .
défends-toi , argumente .
défends-toi , argumente .
Il n'y a pas de préjugés anodins.
-
couki
- Animateur
- Messages : 181
- Enregistré le : jeu. 23 févr. 2012 13:37
- Grade : Adjoint technique de 1ère classe
Re: Evaluation et notation
Merci bien pour les précisions, il y a pas mal de points que j'ignorais.
Re: Evaluation et notation
Oui, ce n'est vraiment pas les mêmes fonctions . logique qu'un C ne peut évaluer un B il n'a pas les compétences ou les titres sinon il serait au moins B voir A
Il n'y a pas de préjugés anodins.
-
musicorama
- Nouveau
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 23 févr. 2011 16:56
- Grade : Technicien principal de 2ème classe
Re: Evaluation et notation
Bonjour,
Je vous donne le résultat de mon rendez-vous. Pour cette année, évaluation comme prévue du fait que l'organigramme a été voté et qu'il est difficile de changer au dernier moment. Révision de cet organigramme et des fonctions de chacun pour ce service pour l'année 2013.
Je vous donne le résultat de mon rendez-vous. Pour cette année, évaluation comme prévue du fait que l'organigramme a été voté et qu'il est difficile de changer au dernier moment. Révision de cet organigramme et des fonctions de chacun pour ce service pour l'année 2013.
-
couki
- Animateur
- Messages : 181
- Enregistré le : jeu. 23 févr. 2012 13:37
- Grade : Adjoint technique de 1ère classe
Re: Evaluation et notation
Je ne savais pas qu'un organigramme se votait.
Il va t'arranger à l'évaluation
Il va t'arranger à l'évaluation
Re: Evaluation et notation
Il veut peut-être dire "organisation" ou l'avis du CTP est consulté.
Les membres du CTP ont du valider l'organisation. Mais ils ne peuvent valider le fait qu'un C note un B
Les membres du CTP ont du valider l'organisation. Mais ils ne peuvent valider le fait qu'un C note un B
Il n'y a pas de préjugés anodins.