Page 1 sur 1

monter sa micro société

Posté : lun. 5 nov. 2012 19:52
par marcel
Chers Collègues,

Je pense de plus en plus à créer ma micro société. Qui a déjà fait cette démarche et peut me conseiller où aller pour me guider dans ma démarche svp merci ?
Cdt

Re: monter sa micro société

Posté : mar. 6 nov. 2012 07:17
par Binano
Bonjour,

Sous le statut d'auto-entrepreneur ?

Re: monter sa micro société

Posté : mar. 6 nov. 2012 07:49
par marcel
Binano a écrit :Bonjour,

Sous le statut d'auto-entrepreneur ?
Oui c'est ça, merci

Re: monter sa micro société

Posté : mar. 6 nov. 2012 08:58
par alexandre
Bonjour,

Si tu es fonctionnaire à emps complet,il faut que tu demandes l'autorisation à ta C.T., puis sa passe en commission de déontolgie à Paris. Le délai de réponse est de 2 mois mais il faut déjà que ton dossier soit complet (dans mon cas près de 6 mois...).

La durée maxi est de 2 ans + 1 an.

Si tu es à temps partiel < à 70% alors il faut juste informer ta C.T.

Tu as plus de détails dans les décrets suivants :
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d ’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers industriels de l’Etat
Circulaire ministérielle n° 2157 du 11 mars 2008 re lative au cumul d’activités
Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le dé cret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et desouvriers des établissements industriels de l'Etat.

TU veux faire quoi..?

Re: monter sa micro société

Posté : mar. 6 nov. 2012 16:44
par Binano
Voici le site officiel des autoentrepreneurs : http://www.lautoentrepreneur.fr/

Pour les fonctionnaires : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... public.pdf

Bref, tout dépend ce que tu veux faire... donc même question qu'Alexandre : Tu veux faire quoi ?

Re: monter sa micro société

Posté : jeu. 6 déc. 2012 20:23
par marcel
je voudrais soit ouvrir un sauna hammam mais là gros investissement ou être courtier dans l'immobilier :cote:

Re: monter sa micro société

Posté : jeu. 6 déc. 2012 20:46
par Binano
Donc tu pourras exercer 3 ans maxi... Passé ce délai tu devras choisir entre ton statut de fonctionnaire ou celui de chef d'entreprise... :/

Re: monter sa micro société

Posté : jeu. 6 déc. 2012 21:08
par couki
cool :super: , fini évaluations et autres courbettes :P :mrgreen:
Encore que là aussi, il faudra l'accord de la hiérarchie :0

Re: monter sa micro société

Posté : lun. 28 janv. 2013 13:42
par marcel
Merci à tous.

Je recherche une lettre type de demande au Maire, qui peut me dire où trouver cela svp merci ?