Avantage mal acquis ne profite jamais
Posté : mer. 14 nov. 2012 16:20
Un agent qui s'était octroyé des avantages (quelques heures supplémentaires, un traitement avec 3 points d'indice indus et une semaine de congés) s'est vu sanctionné par un an d'exclusion.
Quand bien même les gains procurés étaient faibles, la sanction n'est pas disproportionnée aux yeux de la justice administrative, la probité de l'agent étant en cause.
CAA Nancy n° 11NC01983 du 5 juillet 2012
Quand bien même les gains procurés étaient faibles, la sanction n'est pas disproportionnée aux yeux de la justice administrative, la probité de l'agent étant en cause.
CAA Nancy n° 11NC01983 du 5 juillet 2012