Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous et bonnes vacances à ceux qui ont la chance d'en prendre pour les fêtes..
Ma question concerne l'obligation du port des EPI pour l'usage occasionnel d'une tronçonneuse. Je m'explique :
je suis à la fois responsable d'une équipe d'arboristes et adjoint au directeur d'un service EV de 60 agents. Les arboristes du service sont formés et équipés de tous les EPI indispensables à l'usage d'une tronçonneuse, donc pour ces agents pas de problèmes. Les jardiniers en revanche ont tendance à faire un peu tout et surtout n'importe quoi. Pour éviter un accident "bête", j'ai récemment rédigé une note à l'attention des chefs d'équipe pour organiser le prêt des tronçonneuses au sein du service, en rappelant que l'usage de cet outil dangereux nécessite le port d'Equipements de Protections Individuelles spécifiques (Des chaussures de protection anti-coupures, des vêtement de travail et un pantalon ou des jambières anti-coupures, des gants de protection anti-coupures, des protections auditives (casque antibruit ou bouchons d'oreilles) et des dispositif de protection des yeux (lunettes ou visière). Avant de diffuser mon écrit j'aurais voulu savoir un agent à le droit d'utiliser une tronçonneuse sans EPI pour une opération ponctuelle (rapide et occasionnelle) : couper un piquet, un petit arbre... (et que se passe-t-il en cas d'accident sans EPI pour ce type d'intervention non sylvicole?). Mes recherches ont été infructueuse à ce jour : à chaque fois (Textes réglementaire ou fiche de sécurité des CDG) il est précisé que le port des EPI est obligatoire pour des travaux de sylviculture.... Si quelqu'un à des éléments de réponse je suis preneur.
Merci d'avance!

Spécialiste en hygiène et sécurité, je vous confirme : LE PORT DES EPI EST OBLIGATOIRE!!!!

Surtout pour l'utilisation d'une tronçonneuse et ce, même occassionnel...notamment les vêtements anti-coupures. Il n'est pas rare qu'une lame de tronçonneuse soit déviée (noeuds...) ; et bien souvent elle est déviée sur la cuisse donc au niveau de l'artère fémorale...dans ce cas, l'accident est grave voir mortel et ça n'arrive pas qu'aux autres...Alors oui, les tenues sont contraignantes à porter car assez lourdes mais pour éviter ce type d'accident, il n'a pas d'autres solutions.

En terme de responsabilités, ces agents sont sous votre autorité ? Si tel est le cas, désolée de vous le dire mais vous êtes responsables. Il ne s'agit pas de mettre à disposition des EPI auprès des agents mais de les rendre obligatoires et surtout de s'assurer qu'ils sont porter...

J'ai eu le même problème dans les collectivités où je suis passée...mais à force de prévention voir de sanctions le cas échéant, les agents ont pris le pli de porter les EPI.

Il faut persister...bon courage!

Bonjour et merci pour ce message rapide. Je me doutais de la réponse et le but de ma démarche est vraiment de sensibiliser les agents aux risques qu'ils encourent et leur faire prendre conscience que les règles ne sont pas là pour les embêter... La tronçonneuse peut-être dangereuse mais "cela n'arrive qu'aux autres".. "moi je sais m'en servir" "c'est pas obligatoire, alors..!". etc...etc.. refrain trop courant.
C'est pour cela je formalise une énième fois les consignes par note (en complément du plan de prévention des risques). Mais concrètement existe-t-il un écrit sur lequel je pourrais m'appuyer pour confirmer qu'il est obligatoire et non pas nécessaire (la nuance est importante), car les textes que j'ai trouvé ne sont pas assez précis, l'Art. L722-3 du code rural précise que l’élagage fait parti des travaux forestiers mais couper un piquet est-ce de l'élagage?

Ces personnes sont bien des agents placés sous votre autorité ? Vous faites partis de la FPT ?

Si tel est le cas, servez-vous de la partie 4 du code du travail (CT). Nous y sommes soummis dans la fonction publique. C'est la partie hygiène et sécurité.
Il y a pour commencer les prinicpes généraux de prévention avec l'art. L. 4121-1du CT "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Cet article met en avant que c'est l'employeur et non les agents qui décident. Si le risque est avéré (et c'est le cas pour une tronçonneuse), l'employeur peut imposer le port des EPI.

L'art. R. 4122-1(CT) précise l'obligation qui incombe à chaque agent "de prendre soin,.....,de santé et de sa sécurité...".

En gros, il n'y a pas d'articles qui précise les obligations pour chaque EPI et chaque matériel...mais c'est du bon sens. On demande davantage une obligation de résultat qu'une obligation de moyen dans l'hygiène et la sécurité. Le responsable dit "il y a un risque, portez les EPI", les agents ont l'OBLIGATION de s'y plier.

D'ailleurs, je pense que si vous regardez les notices "constructeurs" des tronçonneuses, vous y trouverez le port des EPI. Le constructeur se couvre...il a prévenu les usagers. A vous de le faire appliquer.

L'idée d'une note de service est bien. Servez-vous d'exemple concret...d'accident de tous les jours qui auraient pu être évités si....servez vous d'autres accidents, donnez des exemples...faites une bonne réunion avec eux et si au final, certains décident malgré tout de ne pas les porter, la sanction peut tomber....après, il faut que l'autorité territoriale vous soutienne et vous épaule....

Merci beaucoup, cela a le mérite d'être clair. C'est sympa d'avoir pris le temps de dispenser toutes ces informations! Bonne journée.