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REFORME TERRITORIALE

Posté : mar. 8 janv. 2013 14:53
par FERONZO06
Bonjour,

Quelqu’un connait il les nouveaux seuil de population qui seront appliqués au EPCI ainsi qu'a la nouvelle métropole en 2014.

Merci

Re: REFORME TERRITORIALE

Posté : mer. 16 janv. 2013 11:18
par jon27
Bonjour,

Mon président de com de com qui a rencontré la ministre lui a signifié que les seuils miminum seront de 15000 habitants apres quand ca sera mis en place... il y a encore de la route a faire.

Les EPCI de moins de 5000 habitants dans l'eure disparaissent cette année déjà

Re: REFORME TERRITORIALE

Posté : mer. 16 janv. 2013 15:58
par FERONZO06
Bonjour,

merci pour l'info
cordialement