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régime indemnitaire tstp

Posté : jeu. 2 oct. 2008 10:13
par agalal
Bonjour,

Je suis dans ma collectivité en tant que TST depuis 2001 et donc à ce titre, je bénéficiais de l'ancien régime indemnitaire (prime technique).
Je viens de passer TST Principal et ma collectivité en a profité pour me basculer sur le nouveau régime indemnitaire (suppression de la prime technique et à la place prime de service rendement et ISS : le total de ces 2 primes équivaut au centime prêt à mon ancienne prime technique). Mes collègues qui sont passés TST principaux il y a quelques années avaient leur prime technique fortement augmentée au changement de grade.
Est ce légal de me changer mon régime indémnitaire sur un seul changement de grade (je n'ai ni changé de poste ni de fonction)
J'espère avoir été clair et que quelqu'un pourra m'apporter une réponse.

Cordialement

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : jeu. 2 oct. 2008 10:34
par Binano
Moi je viens de passer TSTP par contre je suis resté sur l'ancien système... ma prime n'a pas changé non plus

Prime de TST :
- Prime de technicité = 16%
- Prime de rendement = 4%

Prime de TSTP :
- Prime de technicité = 15%
- Prime de rendement = 5%

La prime de rendement passe de 4% à 5%, ça c'est réglementaire. Du coup ils ont diminué ma prime de technicité afin que mon régime indemnitaire ne soit pas augmenté d'1% entre TST et TSTP... :-/

Ca ne répond pas à ta question, mais au final je suis dans le même cas que toi, si ça peut te consoler...

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : jeu. 2 oct. 2008 15:45
par agalal
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre !

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : lun. 6 oct. 2008 15:57
par DELMACHE
Ils sont dûrs avec nous tout de même, là où on pourrait grapiller quelques euros, on trouve toujours le moyen de nous dire "ben non, tu n'y a pas le droit " ou "oui mais ....!"!!.

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : ven. 10 oct. 2008 14:24
par vanvans
Je pensais que au passage de TS à TSP (normal à principal) une des deux primes prenait automatiquement quelques pour cent qui correspondait grosso modo a 150 €???

Dites moi pas que c'est pas vrai?

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : ven. 10 oct. 2008 16:22
par eric18
Bonjour,

Entre TST et TSTP, normalement tu as le coéfficient de l'ISS qui passe de 10,5 à 16 :D . Tu peux vérifier dans le guide des primes de la Gazette des Communes.

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : ven. 10 oct. 2008 21:29
par Binano
eric18 a écrit :Entre TST et TSTP, normalement tu as le coéfficient de l'ISS qui passe de 10,5 à 16 :D . Tu peux vérifier dans le guide des primes de la Gazette des Communes.
Tu parles du coefficient de grade...
On m'a expliqué rescement qu'il s'agissait d'un coefficient qui sert à calculer l'enveloppe globale que peut consacrer la collectivité aux primes de ses agents... ensuite elle les redistribue comme bon lui semble.

Bref, il n'y a pas forcément d'augmentation de l'ISS en fonction du grade...

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : lun. 13 oct. 2008 10:29
par eric18
Effectivement, il n'y a pas d'obligations pour la collectivité, mais c'est un moyen de gestion pour l'employeur et de négociation pour l'agent.
Si le poste reste inchangé entre TST et TSTP, et que les fonctions correspondaient au grade de TST, la collectivité peut justifier que le régime indemnitaire n'ait pas évoluer.

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : mar. 14 oct. 2008 09:35
par agalal
Merci à vous tous de m'avoir répondu, concernant l'ISS, le problème c'est qu'avant mon changement de grade je ne l'avais pas (ou du moins elle n'était pas mentionné comme telle)
Cordialement
Agalal

Re: régime indemnitaire tstp

Posté : mer. 11 févr. 2009 13:12
par BUZZ
Pourquoi autant de disparité entre les communes, intercommunalité, ...
Ce n'est pas juste. A compétence équivalente, les techniciens ne sont pas payés de la même manière 8|
A quand une uniformisation de la fonction publique territoriale ???? :-|