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Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Posté : mar. 26 févr. 2013 14:44
par OliveAin
Bonjour,

Vu qu'il s'agit d'un décret, les CT n'ont-elles pas l'obligation de l'appliquer ?
Les CT peuvent-elles l'ignorer sans être "hors-la-loi" ?

Notre logiciel RH a sorti une mise à jour incluant cette revalorisation (donc officielle), mais ma direction refuse de la prendre en compte...

Merci de vos retours

Olivier

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Posté : mer. 27 mars 2013 19:06
par arcturus
Petit retour sur le décret de fin 2012.
Ma collectivité a appliqué le passage de coeff de grade de 16 à 18 pour les TP1 ce mois ci avec effet rétroactif.
Pour un agent avec un coeff au maxi de modulation individuel de 1.1 ça fait environ 60 euros de plus par mois, c'est appréciable :ghee:

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Posté : jeu. 28 mars 2013 08:20
par claudine
bonjour

dans quel type de collectivité es tu Arcturus

pour moi dans un CG je n'ai rien eu encore

A+

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Posté : jeu. 28 mars 2013 11:19
par pakito
Moi aussi c'est appliqué avec effet rétroactif, le CDG a officiellement informé les Ct de mon département, c'est réglementaire.
En revanche je suis seulement à 0.4 de coef individuel d'ou une augmentation plus faible! La loose!

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

Posté : jeu. 28 mars 2013 21:05
par arcturus
@Claudine, je suis également dans un CG. Nous n'avons pas à nous plaindre; sur ce point notre collectivité est réglo.