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ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : mar. 15 janv. 2013 16:21
par Alfarion
Il est sorti et s'applique à partir du 1er octobre 2012 donc effet rétro-actif je pense.
Le coefficient de grade passe :
- à 18 pour les techniciens 1ère classe (au lieu de 16)
- 16 pour les techniciens de 2ème classe (inchangé)
- 10 pour les techniciens (au lieu de 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : mer. 16 janv. 2013 11:15
par lizarazu
Et encore un grade qui la dans le ...., c'est les techniciens de 2ème classe

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : mer. 16 janv. 2013 19:21
par arcturus
C'est clair!
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : mer. 16 janv. 2013 19:26
par eric18
Ouais, mais avec la réforme, les Tech 2éme classe (ex TST) avaient gagnés 5 points quand même alors que les Tech 1ère classe n'avaient rien obtenus.

Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : jeu. 17 janv. 2013 11:19
par arcturus
Pas sur tout de même que les collectivités appliquent ce nouveau décret bien qu'il y ai un système d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux.
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : mar. 22 janv. 2013 16:19
par pakito
Sympa....sauf si la CT baisse ton coef individuel pour maintenir le montant de la prime!
Ya de quoi être vert dans ce cas...
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : ven. 25 janv. 2013 09:46
par OliveAin
Bonjour,
Ce décret concerne "
les ingénieurs des travaux publics de l’Etat et fonctionnaires des corps techniques de
l’équipement".
Savez-vous s'il est applicable pour les fonctionnaires, et assimilés, des collectivités territoriales ?
Peut-on faire valoir cette revalorisation auprès de notre DRH ?
Peut-on, si c'est applicable, demander la rétroactivité depuis octobre 2012 ?
Merci d'avance de vos réponses
Olivier
PS : Je viens de voir que le CDG82 a mis à jour sa grille sur l'ISS :
http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... rvice.html
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : ven. 25 janv. 2013 15:59
par hb64
Encore faut-il que les CT en tiennent compte. Comme dit un peu plus haut, le coef des TP2 était passé de 12 à 16, mais ma CT avait du coup baissé le coef individuel des TP2 pour "geler" le l'ISS.
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : lun. 11 févr. 2013 07:46
par pakito
Alfarion a écrit :Il est sorti et s'applique à partir du 1er octobre 2012 donc effet rétro-actif je pense.
Le coefficient de grade passe :
- à 18 pour les techniciens 1ère classe (au lieu de 16)
- 16 pour les techniciens de 2ème classe (inchangé)
- 10 pour les techniciens (au lieu de 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
Ce texte est applicable en l'état ou nos CT doivent-elle attendre un document du cdg?
C'est appliqué pour vous?
Re: ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012
Posté : lun. 11 févr. 2013 09:05
par Alfarion
Malheureusement pas appliqué pour le moment.
Par contre, nous avons reçu la semaine dernière une mise à jour logicielle de notre application de gestion de paie : dans les notes de version, apparait entre autres le changement des coefficients de grade ainsi que la méthode pour effectuer un rappel....
Le service rh m'a demandé d'installer cette mise à jour fin février. Je verrai donc ce qu'il en est sur ma paie de mars....