Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos connaissances ...
Contexte :
Une rue privée.
Un accès à cette rue par le haut, un accès par le bas.
L'accès par le bas est fermé par une jardinière béton. Les riverains de la voie ne peuvent donc y accéder qu'en passant par le haut de la rue.
Les riverains ont décidé d’accéder désormais à leur rue par le bas et donc de fermer le haut.
Doivent-ils effectuer une quelconque autorisation à la mairie ?

Merci d'avance pour votre aide,

Pierre

Pour moi si c'est un accès privé "Autorisation d'accès " au nom des différents propriétaires

L' accés existe ? donc pour moi pas d'autorisation. Imaginons que vous la refusez alors ?

S'il s'agit d'un accès existant, je ne pense pas non plus qu'il soit nécessaire de faire une démarche particulière.

DELMACHE a écrit :S'il s'agit d'un accès existant, je ne pense pas non plus qu'il soit nécessaire de faire une démarche particulière.

Faut juste savoir pourquoi et depuis combien de temps il est fermé.

Chez nous les autorisations d’accès sont nominatives , précaires et révocables. De plus en cas de changement de destination elles sont plus valables.

C'est peut être différents pour nous car c'est souvent des accès de vignes plus ou moins à l'abandon. On supprime pour des raisons d'entretien (cela est notifié dans la permission) ou encore de sécurité.

J'ai eu le cas d'un accès annexe d'une grande surface que le proprio avait fermé a l'aide d'une clôture en agglo + grillage. Suite à un aménagement on a crée au droit de l'accès une jardinière. 2/3 ans après le proprio est revenu vers nous en prétextant la ré-ouverture de l'accès (lettre d'avocat). Après consultation du service juridique, l'accès va être refait à la charge du proprio (5 000 €) sous forme de convention.

Je pense

Merci encore pour toutes ces informations,

Bonjour,

je me permets d'apporter quelques petites précisions :

- La fermeture d'une voie privée ( en copro ou en indivision ) à la circulation générale ne peut s’effectuer qu'avec l'accord unanime de ses riverains;
- La fermeture in fine d'un passage nécessitera obligatoirement une clôture physique, donc une déclaration préalable de travaux pour toute création / modification de clôture ( Code l'urbanisme );

++