Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonsoir à tous !

Que pensez vous de cette situation, et avez vous des informations à me donner pour pouvoir me défendre :

Janvier 2009, je postule à une annonce de DST sur cap-territorial.fr
Sur cette annonce, dans la ligne avantages je puis lire : COS, CNAS, 13ème, régime indemnitaire et Véhicule de service.
En entretien d'embauche, je m'interroge sur le véhicule de service, on m'explique qu'il s'agit du véhicule de l'ancien DST, et que, comme lui, je peux rentrez chez moi avec (je fais 76km A/R par jour). Petit salaire, mais gros avantage ... je signe !

A plusieurs reprises, ce véhicule est tombé en panne, j'ai donc utilisé le mien (perso), et je me suis fait remboursé les frais de déplacement domicile-travail.

Dernièrement (3 ans et demi plus tard), j'ai eu un accident sur le trajet travail-domicile. Je ne suis absolument pas en tort, mais le véhicule est immobilisé plusieurs semaines. J'utilise donc mon véhicule personnel. A la fin du mois, le maire refuse de rembourser mes déplacements domicile travail. Je demande des explications, il m'indique que je ne serais remboursé que des déplacements professionnels. Ah ...

Quelques jours plus tard, le véhicule de service est enfin expertisé. Le garage m'explique qu'il est roulant et que je peux donc l'utiliser.
J'en informe donc le maire, qui me dit que je ne peux pas rentrer chez moi avec. Ah (2) ...
Je lui rappelle que cela faisait partie des négociations au moment de mon embauche, il ne s'en souvient pas.
La raison pour laquelle il ne veut plus que j'utilise ce véhicule est simple : Faire des économies sur l'essence. (Il me l'a dit)

D'après des savants calculs que j'ai fait, dans l'optique où je ne peux plus utiliser le véhicule de service, je perds environ 400€ par mois.

A votre avis ?
- Me suis-je fait avoir ? (Je n'ai aucun trace écrite a part l'annonce de départ)
- Peux-t-on considérer un avantage qui a duré 3,5 ans comme un acquis ?
- Dois-je entamer une grève de la faim ?
- Avez-vous un début de commencement de piste qui pourrait m'aider ?

Donnez moi votre avis la dessus ?

Bonne soirée,

Amicalement,

Pierre

Salut pierre,

Je ne pourrais malheureusement pas t'apporter toutes tes réponses mais concernant le véhicule de service je peux t'en dire un tout petit peut plus car ayant moi même un véhicule de service dans la collectivité il fois que celui-ci soit clairement identifié dans ta fiche de poste pour considérer qu'il soit acquis car cela sert également d'être couvert par l'assurance de ta collectivité en cas d'accident justement.

Maintenant que le Maire évoque le faite de faire des économies (pourquoi pas !!) mais pour ce qui est de défendre ce que tu pense être acquis je te conseil de te rapprocher vers un délégué du personnel si tu en as un dans ta collectivité ?

Lui pourras voir avec toi comment faire ou au quel cas te défendre pour faire valoir ce que tu as négocié ...

Bon courage

Je croyais que l'utilisation d'un véhicule de service n'était pas légal pour les A/R domicile/travail?
Sauf si l'agent doit intervenir avec ce véhicule (astreinte ect...)

En l'occurrence oui d'où l'intérêt que celui-ci soit bien formuler dans ta fiche de poste.

Le véhicule de service sert uniquement pendant le temps de travail. Le véhicule de fonction est à disposition de l'agent H24 mais .........se déclare en avantage en nature sur la feuille d'imposition.
De nombreux colègues se retrouvent dans la même situation que toi en ayant voulu "profiter" quelque peu du système.

C'est un peu comme le travail au black: on gagne gros mais quand arrive le temps de la retraite ..........

Oui attention à ne pas confondre véhicule de service et véhicule de fonction...
J'ai un véhicule de service également qui me sert uniquement pour aller d'un site à un autre sur mon temps de travail...pour le reste, j'ai ma voiture perso...

Pour moi, tous les avantages ne sont pas acquis...Un exemple : dans ma collectivité, depuis peu, seulement certaines heures sup sont payées pour les agents de catégorie C et le reste, ils doivent les récupérer....Avant tout était payé, ce qui permettait à ces agents d'arrondir les fins de mois...Oui mais voilà, les budgets sont serrés donc...

A mon sens donc, il n'y a donc que peu d'argument valable pour conserver cet acquis.

daddy a écrit :
Pour moi, tous les avantages ne sont pas acquis...Un exemple : dans ma collectivité, depuis peu, seulement certaines heures sup sont payées pour les agents de catégorie C et le reste, ils doivent les récupérer....Avant tout était payé, ce qui permettait à ces agents d'arrondir les fins de mois...Oui mais voilà, les budgets sont serrés donc...

Chez nous, un document est passé où était noté : seules les heures effectives seront payées...ça m'avait laissé songeur...Venir tondre le dimanche matin par exemple ce n'est pas faire des heures effectives

Daaa-LLAs...ton univers...

Salut,

ce qui se fait aujourd'hui avec les vehicules de service , c'est le remisage, tu utilises le vehicule de service pour faire l'A/R domicile mais c'est tout. En contrepartie tu payes une compenstion en fonction de la distance.

Voila c'est aussi mon cas en ce qui concerne le remisage .. jdroo69 il semblerait que nous soyons de la même collectivité ??

Salut,

le remisage ce fait à la Ville de Lyon et et au Département du Rhône à ma connaissance...