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Les conditions (huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B) sont donc à respecter au 01/01/2015.Fonctionnaires concernés :
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne, après examen professionnel :
les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B (premier alinéa, article 8 du décret n°90-126 du 9 février 1990)
Date à laquelle s’apprécient ces conditions :
En application de l’article 17 du décret 85-1229 du 20 novembre 1985, les candidats devront remplir les
conditions statutaires et avoir réussi l’examen professionnel au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude.
Conformément à l’article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales
de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et au statut particulier du cadre d’emplois
des ingénieurs territoriaux, «les candidats peuvent subir les épreuves de l’examen professionnel
au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement
ou sur la liste d’aptitude au grade d’accueil ou au cadre d’emplois d’accueil fixées par le statut
particulier».
Ainsi, pour un examen professionnel se terminant (publication des résultats) l’année N, la liste d’aptitude
au titre de la promotion interne est établie l’année N+1. Les conditions statutaires seront par conséquent
appréciées à la date du 1er janvier de l’année N+1.
Peut tu nous en dire plus (durée, forme, fond...) ?kanamouche a écrit :je viens de subir (le verbe n'est pas galvaudé) les tests d’accès ce matin à Poitiers...
Le dossier d'inscription à l'examen est constitué d'un état de carrière détaillé par période.Vertacou a écrit :Bonjour Meshell,meshell a écrit : Les conditions (huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B) sont donc à respecter au 01/01/2015.
Je rebondis sur ton message. Je suis désolé si cela n'a rien à voir avec le sujet d’origine.
D’après le texte que tu cites pour pouvoir prétendre s'inscrire à l'examen il faut avoir lors de la publication de la liste d'aptitude 8 ans de services effectifs en tant que technicien. Pour faire simple si j'ai bien compris au 1 janvier 2015 il faut avoir ces 8 ans.
Dans mon cas je les aurais le 1 mars 2015. En revanche j'ai commencé ma carrière dans la FPT comme emploi jeune. Lors de ma titularisation le 1 mars 2007 on m'a repris 3 années.
Ces 3 années rentrent-elles dans le décompte des 8 ans ????
Nicolas
sick life. je rempli les 8 ans au 1/8/2015. Comment perdre 2 ans...meshell a écrit : Les conditions (huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B) sont donc à respecter au 01/01/2015.
Je viens d'avoir la confirmation que les 3 années récupérées de mon emploi jeune ne sont pas comptabilisées dans les huit ans de service effectifjamesN a écrit :sick life. je rempli les 8 ans au 1/8/2015. Comment perdre 2 ans...meshell a écrit : Les conditions (huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B) sont donc à respecter au 01/01/2015.
