Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[pakito]

Cela peut aussi être le coef individuel à 110% (max)

[urgif69]

Oui, je pense aussi que c'est peut-être le coef max individuel à 110% qui est de 17,6 au lieu de 16.
Par contre ce qui est nul avec le calcul d'enveloppe de l'ISS c'est que si la personne à le max il faut enlever au autres !!!

[syl20]

Oui c'est avec le coeff maximum de 1,1

[oniros]

ISS annuel = Tx de base X Coeficient de grade X Coeficient de Region X Coeficient personnel.

Tx de base = 361.90€ (Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 août 2003)

Coeficient de grade = 16 (Décret no 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991) - cf les coeficient des agents de l'Etat.

Coeficient de région = En fonction des région (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 août 2003)

Coeficient individuel = 0.9 à 1.1

Je reviens sur cette allégation disant que si un agent à un coeficient individuel au max (1.1) il faut le repercuter sur d'autre agent en minorant le leur. Cette régle est valable dans le cas du calcul de l'envellope de la PSR. Je n'ai jamais rien trouvé pour l'ISS, mais j'aimerai bien ... pour en avoir le coeur net et ne pas faire un mauvais amalgamme entre PSR et ISS.

De plus en cours d'année un DM budgétaire peut-être octroyé afin de rétablir l'envellope si je ne me trompe pas (attention Pouvoir ne signifie pas Vouloir), puisque la rémuneration fait partie intégrante du budget.

Je pense, mais je peux me tromper, que nombre de CT mettent en avant de mauvais pretexte afin de ne pas devoir justifier des orientations "internes" allant à l'encontre de la reconnaissance des agents.

[urgif69]

Je me base sur la fiche info du CDG 59 (http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... ervice.pdf) ou il prenne un exemple de versement de l'ISS.

Une collectivité dispose d’un effectif de 5 techniciens (coef ISS à 8).


Montant individuel maximum
Pour les techniciens :
L’attribution de l’I.S.S. à l’un des techniciens au taux maximum
nécessitera une diminution corrélative à l’encontre des 4 autres techniciens afin de respecter les limites du
crédit global.

Attention, quand on est seul de son grade, on pourra percevoir le montant annuel individuel maximum en prenant en compte le coefficient de modulation individuelle maximum de 1,10 et ainsi dépasser le crédit global.

Voilà pourquoi je parlais d'"enveloppe".
L'enveloppe est valable pour la PSR, mais cette histoire de crédit global me fait penser à une enveloppe, non ?

Vous en pensez quoi ?

[pakito]

Coeficient individuel = 0.9 à 1.1

C'est plutôt de 0 à 1.1 hélas...

[oniros]

Je viens de reprendre la note et voilà ce que j'en déduit:

Crédit Global: C'est equivalent à une envellope, ce crédit est déterminé par anticipation pour établir le budget de la CT.

Le taux moyen annuel est déterminé par le produit d’un taux de base (identique pour tous les grades sauf
pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle), d’un coefficient propre à chaque grade et d’un
coefficient de modulation par service ou coefficient géographique (pour le département du Nord, ce dernier
est égal à 1,20 depuis la parution de l’arrêté ministériel du 23/07/2010).

Par conséquent, la formule du crédit global pour un grade s’établit de la façon suivante : (taux de base x coefficient du grade x 1,20) x nombre d’éligibles dans le grade (sont pris en compte les postes effectivement
pourvus).

Dans ce cas le coeficient individuel n'intervient pas.

Par contre il se repose sur le fait qu'une envellope annuel est "votée" et qu'il ne faut pas la dépasser (en effet normalement on établi des prévisions de recrutement, de promotions, etc..., donc tout doit être provisionné au niveau du Budget Pevisionnel afin de valider le Budget Définitif.

Le montant individuel maximum ne peut dépasser le produit du coefficient de modulation individuelle
maximum (dernière colonne du tableau page 3) par le taux moyen applicable à chaque grade. L’attribution
de l’indemnité spécifique au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l’encontre des
autres agents du même grade afin de respecter les limites du crédit global.

Mais cela n'apparait dans aucun décret de l'ISS, uniquement pour la PSR.

De même quand une opération voit ses couts augmenter, que font les CT, elle puise dans les opérations voisines pour dégager du crédit si possible, et en dernier recourts elle font à une Decision Modificiative du Budget.

Tout est dans la présentation et l'interpretation. En fait le taux moyen annuel (l'envellope) est calculé avec un coeficient individuel valant 1 pour tous.

Il faut jeter ce coeficient aux oubliettes, ce n'est qu'un moyen de discorde.

[hb64]

Il me semble qu'il y d'autres posts qui parlent de l'iss.
Je n'apporte pas grand, mais ça me permet de poster le 2000ème message

[bmob]

Ma DRH viens de me me stipuler que la date d'entré en vigueur de nouveau RI pour les techniciens est le 20 mai 2011 sans effet rétroactif depuis le 01 décembre 2010..... pas cool ça... avez vous des infos la dessus ?

[bmob]

Cela voudrais dire que l'on a perdu presque 6 mois d'augmentation du RI par rapport aux contrôleurs principaux ? (depuis décembre 2010)